L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

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08/12/2017

L’absence de notification du procès-verbal d’assemblée a-t-elle des conséquences ?

Question :
 
« Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences  pour le syndicat des copropriétaires ? »
 
 

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