L’assurance de responsabilité civile du syndic bénévole comprise dans l’adhésion à l’ARC

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26/01/2018

L’assurance de responsabilité civile du syndic bénévole comprise dans l’adhésion à l’ARC

 
Depuis plusieurs années maintenant, la gestion des copropriétés par des syndics non professionnels est en pleine expansion.
 
La raison de ce phénomène est simple : l’amateurisme de certains syndics professionnels qui oblige les copropriétaires à se prendre en main en optant pour la gestion directe.
 
À présent, même des copropriétés de plus de 200 lots optent pour cette solution.
 
L’ARC est bien consciente de ce phénomène et développe sans cesse de nouveaux services pour répondre aux attentes et besoins des syndics bénévoles.
 
Entre autres, dans l’adhésion, est incluse la souscription d’une assurance de responsabilité civile du syndic bénévole afin de le couvrir en cas de faute qu’il commettrait dans le cadre de ses fonctions.
 
Il est intéressant de noter que depuis la souscription de cette assurance par l’ARC, la compagnie n’a jamais souhaité la résilier. Cela s’explique par la rareté des sinistres, liée au fait que la plupart de nos syndics bénévoles prennent conseil auprès de notre association avant d’engager toute action.
 
Voyons donc un courriel très instructif d’un adhérent.

I. Une adhésion à l’ARC qui amorti le coût de l’assurance de responsabilité civile

Voici donc l’interrogation d’un adhérent :
 
« Bonjour,
 
Je suis depuis fin juin 2017, syndic bénévole d'une petite copropriété composée de 8 lot principaux (+ 10 lots annexes : caves et jardins). 
L'ancien syndic bénévole avait pris, en 2011, une assurance responsabilité civile des associations syndicales libres de lotissement à usage d'habitation ou syndics bénévoles, auprès de la compagnie d'assurance GAN. Le montant de la cotisation en 2017 est de 260,77 €.

Je vous envoie en fichier joint, une copie de ce contrat, afin d'avoir votre avis.
En effet, je me pose la question du maintien, en 2018, de cette assurance auprès de la compagnie GAN (d'autant plus que dans le contrat d'assurance de l'immeuble pris auprès de la compagnie AXA, figure la responsabilité du syndic bénévole), alors que j'ai lu, sur votre site, que l'adhésion à l'ARC permettait au syndic bénévole, de bénéficier de l'assurance de groupe que vous avez contracté, pour "couvrir sa responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle".
Votre assurance assure-t-elle les mêmes risques, les garanties sont-elles identiques ? quel en est le montant ?

»
 
Effectivement, l’adhérent peut résilier son contrat d’assurance de responsabilité civile auprès de sa compagnie puisque l’adhésion à l’ARC l’inclue.
 
Mais en plus, il réalisera une jolie économie, car le coût de l’adhésion auprès de notre association pour une copropriété de moins de 10 lots s’élève à 139 euros.
 
Ainsi, ne serait-ce que sur la suppression de son assurance, l’adhérent a économisé 121,77 euros (260,77-139).
 
À cela s’ajoute la possibilité pour le syndic bénévole de consulter en illimité des juristes, des ingénieurs techniques, des experts en comptabilité et ce afin de répondre à l’ensemble des questions qui gravitent autour de la gestion des copropriétés.
 
Nous invitons le lecteur à se rendre sur la page de notre site internet réservée aux syndics bénévoles afin de prendre connaissance de l’ensemble des services développés par l’ARC à leur profit (http://arc-copro.fr/content/larc-syndic-benevole).

II. Encore un nouveau service pour les syndics bénévoles

Depuis le 1er janvier 2018, les syndics qui gèrent des copropriétés de moins de 50 lots principaux doivent impérativement les immatriculer auprès du Registre tenu par l’ANAH.
 
Cette tâche reste simple à réaliser, à partir du moment où le syndic dispose de l’ensemble des documents, notamment juridiques et comptables.
 
Afin de permettre à nos adhérents syndics bénévoles de répondre à cette exigence et d’être en conformité avec la législation, l’ARC a d’ores et déjà développé un nouveau service d’assistance.
 
Ainsi, si certains syndics bénévoles souhaitent bénéficier de cette aide, il suffit de se mettre en relation avec la coopérative technique de l’ARC (Copropriété-Services) au 01.40.30.42.82.