Les compteurs d’eau froide à la charge du promoteur : l’action très efficace de l’ARC

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Actualités
03/12/2014

Les compteurs d’eau froide à la charge du promoteur : l’action très efficace de l’ARC

 
 
Notre action concernant la prise en charge obligatoire de l’achat et de l’installation des compteurs d’eau froide par les promoteurs avance à grands pas (voir : www.unarc.fr/8pnn).
 
Rappelons que nous estimons que la loi oblige les promoteurs des copropriétés neuves à équiper à leurs frais les immeubles de compteurs divisionnaires pour l’eau froide, ce se que refuse à faire une très grande majorité de promoteurs, malgré les dispositions du Code de la construction.
 
Nous sommes donc intervenus amiablement auprès de plusieurs d’entre eux et avons saisi le ministère du Logement pour avis.
 
Les résultats de nos actions sont encourageants :
 
  1. Certaines réponses officielles commencent à aller dans notre sens.
 
  1. Le CRIDON (qui est l’organisme officiel du haut Conseil du Notariat) lui aussi confirme notre position.
 
  1. Mieux : certains promoteurs - qui savent lire les textes aussi bien que nous - commencent à faire des « propositions » concrètes de prise en charge.
 
Bref, nous faisons bien avancer ce dossier :
 
  • si vous êtes adhérents collectifs d’un immeuble neuf où le promoteur a « oublié » d’installer des compteurs à ses frais, contactez-nous ;
  • si vous n’êtes adhérents collectifs, c’est le moment de le devenir et de nous envoyer votre dossier.
 
 
A noter : nous allons maintenant élargir notre action aux compteurs d’eau chaude et aux compteurs de calories.