Loi MACRON, Copropriété et fibre optique : l’ARC, toujours là pour aider ses adhérents

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Actualités
11/03/2015

Loi MACRON, Copropriété et fibre optique :

l’ARC, toujours là pour aider ses adhérents

 
 
  1. Une disposition passée inaperçue

 
Les pouvoirs publics constatent la difficulté qu’il y a à développer les raccordements aux réseaux de fibre optiques, donc les réseaux eux-mêmes.
 
Ils ont donc glissé dans la loi MACRON une disposition qui oblige les syndics à mettre à l’ordre du jour des assemblées générales le vote d’un mandat donné au conseil syndical pour choisir un opérateur de fibre optique et un contrat de raccordement.
 
Ceci est destiné à éviter que les assemblées générales ne « repoussent » indéfiniment le problème (souvent seule une minorité de copropriétaires est vraiment intéressée par la fibre) et vise à accélérer la signature de conventions et le développement des réseaux.
 
  1. Mais attention, chers conseils syndicaux, à ne pas accepter n’importe quelle convention !

 
  • Oui, comme vous pouvez le constater en lisant nos nombreux articles sur le sujet (exemple : www.arc-copro.com/5gmw),  le raccordement à la fibre et les conventions proposées par les opérateurs peuvent inclure des « insuffisances » voire des pièges redoutables :
 
  • travaux sur partie commune ;
  • délais ;
  • durée de la convention ;
  • utilisation abusive de locaux communs ;
  • etc.
 
  1. Une solution : la convention-cadre mise au point par l’ARC et négociée avec certains opérateurs

 
L’ARC, en effet, a non seulement mis au point une convention-cadre mais l’a également négociée pour ses adhérents collectifs avec de grands opérateurs (comme ORANGE, SFR).
 
 
 
Si vous êtes adhérents collectifs, la démarche est simple :
 
  1. )  vous vous faites mandater par l’assemblée générale comme la loi va bientôt vous y obliger ;
  2. ) vous décidez de retenir le contrat-cadre de l’ARC (qui va très au-delà des conventions proposées) et d’un opérateur qui a signé ce modèle de  convention en prouvant tout simplement que vous êtes adhérents collectifs à l’ARC (nous demander une attestation d’adhésion pour cela).
 
Simple, non ? Merci qui ?