L’UNIS confirme que le fonds travaux peut être utilisé pour tous travaux

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Actualités
08/12/2017

L’UNIS confirme que le fonds travaux peut être utilisé pour tous travaux

 
Nous avons publié plusieurs articles concernant le fonds travaux et surtout sur son utilisation effective.
 
En effet, plusieurs syndics indiquent qu’à partir du moment où ce fond est appelé sur la base de la clé générale, il ne peut financer que des travaux répartis sur cette même clé.
 
Une hérésie, puisque dans certaines copropriétés aucune opération ne se réalise sur cette clé mais, au contraire, sur une spéciale telle que « bâtiment »,  « ascenseur », « escaliers »...
 
Nous avons expliqué que le syndic devait alors respecter une procédure stricte pour financer des travaux qui relèvent d’une autre clé.
 
Il semble que l’UNIS valide notre position.

I. Une confirmation de l’UNIS de l’utilisation du fonds travaux pour tous travaux

A la suite de l’interrogation d’un syndic, qui est membre de l’UNIS, les services juridiques ont répondu qu’il était possible d’utiliser le fonds travaux pour tous travaux, y compris ceux qui relèvent d’une autre clé que celle générale.
Voici donc le mail :
 
« Bonsoir Monsieur X,
 
Notre syndicat professionnel UNIS confirme en effet la possibilité d’utiliser les fonds attachés aux lots pour effectuer des travaux dans les copropriétés.
 
Cela nécessite la création d’un compteur pour chaque lot …
 
C’est un travail très important pour nous mais nous sommes prêts à le réaliser, puisque la règlementation le prévoit (...) ».
 
La messe est donc dite.  Tous les syndics rattachés à la chambre professionnelle de l’UNIS ne peuvent plus s’opposer à l’utilisation du fonds travaux pour une opération qui relève d’une autre clé.

II. Des précautions inévitables à prendre

Cette opération impose une vigilance particulière du conseil syndical.
 
En effet, il est nécessaire que le syndic tienne une comptabilité auxiliaire qui présente pour chaque lot (et non pour chaque copropriétaire) la quote-part de fonds travaux rattachée.
 
Ainsi, lorsqu’il sera question de voter l’utilisation effective du fonds travaux pour des opérations spécifiques, seuls les copropriétaires concernés participeront au vote et si la décision est favorable, alors leurs lots seront débités ce qui ne sera pas le cas des autres.