Quand l’original du procès-verbal de l’assemblée générale doit-il être établi ?

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02/06/2017

Quand l’original du procès-verbal de

l’assemblée générale doit-il être établi ?

 
Face à des assemblées générales annuelles qui quelque fois se terminent à des heures très tardives, le secrétaire de séance (généralement le syndic en exercice) propose fréquemment au bureau de reporter la rédaction de l’original de son procès-verbal à une date ultérieure. Les membres du bureau (Président et scrutateurs) s’interrogent dès lors sur la régularité d’une telle proposition.
 
Question : « quand doit-être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée générale ? »
 

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