Révocation d’un syndic en assemblée générale et élection d‘un syndic bénévole : FONCIA et NEXITY déboutés

Version imprimableEnvoyer par email
Conseils de l'ARC
27/06/2013

Révocation d’un syndic en assemblée générale et élection d‘un syndic bénévole : FONCIA et NEXITY déboutés

 
 
Lorsqu’un syndic est révoqué en cours d’assemblée générale sans que le contrat d’un concurrent n’ait pu être mis à l’ordre du jour (souvent même à cause du syndic sortant), il n’est pas rare que celui-ci menace ainsi l’assemblée générale :
 
« Vous ne pouvez PAS élire de syndic bénévole et si vous le faites je ferais nommer un administrateur provisoire ».
 
Nous avons souvent expliqué sur ce site que cela n’était pas possible et que si le syndic procédait ainsi, l’ordonnance désignant l’administrateur provisoire pouvait être « cassée » (on dit « rétractée ») sans problème.
 
Un administrateur de l’UNARC a retrouvé en rangeant ses papiers trois exemples de rétractation que nous livrons à la lecture de nos adhérents collectifs dans un dossier intitulé : « Administrateur provisoire en cas d’élection d’un syndic bénévole : trois cas de rétractation d’ordonnance ».
 
Ces ordonnances sont très bien motivées et très intéressantes :
 
-deux concernent FONCIA ;
 
-une concerne NEXITY.