Risques de contentieux : l’individualisation des frais de chauffage, un colosse aux pieds d’argile

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Actualités
07/03/2017

Risques de contentieux :

l’individualisation des frais de chauffage,

un colosse aux pieds d’argile

 

I.Quels sont les risques contentieux de l’individualisation des frais de chauffage ?

Nous l’évoquons régulièrement et depuis de nombreuses années, les prestataires en charge de l’individualisation des frais de chauffage sont sources de nombreux griefs déjà exprimés par les copropriétés, griefs qui vont croître de manière exponentielle.
 

Voir : arc-copro.com/tk5d

 
 
Mais il ne faut pas non plus oublier que l’individualisation des frais de chauffage va également générer une explosion des contentieux au sein même des copropriétés.
 
En effet, pour arriver à une répartition individuelle relativement correcte, il est nécessaire, à la fois pour les répartiteurs et pour les compteurs d’énergie, de réunir un nombre de conditions, et de les maintenir durablement. Ainsi, dès qu’une de ces conditions n’est pas ou plus remplie, la répartition devient donc contestable ce qui peut légitimement entraîner un contentieux.

II.Les risques de contentieux spécifiques aux compteurs d’énergie

Dans le cas des compteurs d’énergie, voici les principales causes de dysfonctionnements pouvant générer des contentieux :
 
Causes
Conséquences
Réseau emboué
La valeur indiquée par le compteur est sous-évaluée.
Mauvais placement des sondes de températures des compteurs au niveau des canalisations de chauffage
La valeur indiquée par le compteur est fausse.
Manipulation ou détérioration (in)volontaire (fraude) des sondes par l’occupant
-d’après Enertech*, les compteurs devraient être placés dans une gaine palière fermée à clé-
La valeur indiquée par le compteur est sous-évaluée.

III.Les risques de contentieux spécifiques aux répartiteurs

Dans le cas des répartiteurs, voici les principales causes de dysfonctionnements pouvant générer des contentieux :
 
Causes
Conséquences
Réseau déséquilibré, d’où les différences entre les températures théoriques utilisées pour paramétrer le répartiteur et les températures réelles constatées à l’entrée du radiateur.
La valeur indiquée par le répartiteur est fausse.
Radiateur emboué (cas 1) : si le répartiteur est installé sur une zone embouée d’un radiateur partiellement emboué, la température du radiateur mesurée sera toujours plus froide que celle extrapolée par le paramétrage du répartiteur.
La valeur indiquée par le répartiteur est sous-évaluée.
Radiateur emboué (cas 2) : si le répartiteur est installé sur une zone non embouée d’un radiateur partiellement emboué, la puissance de celui-ci sera réduite du fait de l’embouage.
La valeur indiquée par le répartiteur est surévaluée.
 
Source : Aspec Servigaz
Réseau mal purgé (présence d’air) : lorsqu’un radiateur est mal purgé, la puissance qu’il est capable de fournir est fortement réduite. Cela signifie que lorsqu’il y a une fuite et qu’un apport d’eau est nécessaire, une purge de l’ensemble des radiateurs devra être effectuée pour ramener les émetteurs à leur puissance nominale.
La valeur indiquée par le répartiteur est surévaluée.
Mauvaise identification des radiateurs sur lequel le répartiteur est posé.
La valeur indiquée par le répartiteur est fausse.
Mauvais placement des sondes sur le radiateur.
La valeur indiquée par le répartiteur est fausse.
Répartiteurs de modèles/marques différents installés dans la même copropriété.
La répartition est fausse.
 
Rappelons que pour répartir les charges de chauffage avec des répartiteurs, il faut faire la somme des valeurs obtenues par les répartiteurs du logement et diviser ce résultat par la somme de toutes les valeurs des répartiteurs de l’immeuble :
 
 
Si un ou plusieurs des répartiteurs est mal posé ou dysfonctionne, la consommation affectée à ce logement sera évidemment fausse, mais pas uniquement : en effet, la somme des indications des répartiteurs de l’ensemble de la copropriété sera lui aussi fausse, et donc la part de chaque résident aussi, puisqu’étant calculée à partir d’une base erronée.
 
La moindre défaillance d’un unique répartiteur (mal posé, dysfonctionnant, etc.) suffit donc à fausser la mesure globale sur l’ensemble, et est donc susceptible de remettre en cause la juste répartition de la consommation annuelle, et de générer un interminable contentieux.
 
Le moindre problème survenant sur le réseau de chauffage (purge non faite, embouage) aura les mêmes conséquences.

IV.Les risques de contentieux valables pour les deux dispositifs

Seront probablement à l’origine de contentieux :
Causes
Conséquences
Existence de canalisations du réseau de chauffage encastrées dans les dalles de planchers / plafonds.
La répartition ne prend pas en compte les apports de chaleur par le sol/plafond.
Coefficients de correction en fonction des logements, dont les valeurs seront toujours différentes de la réalité .
Chaque copropriétaire peut contester la justesse du coefficient qui lui est appliqué, et donc la justesse de la répartition.
 
*Enertech est un bureau d'études spécialisé dans l'énergie
Les éléments issus de cet article sont issus de leur étude :