B - Administration et fonctionnement de la copropriété

20/01/2017

Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?

 
Question :
 
« En tant que Président du conseil syndical, j’ai réclamé à mon syndic les coordonnées postales de l’ensemble des copropriétaires. Le syndic a refusé de me les transmettre en indiquant qu’il n’avait pas à remettre des informations personnelles, même au président du conseil syndical. A-t-il raison, et le cas échéant, comment obtenir les coordonnées des copropriétaires en vue d’une éventuelle convocation d’assemblée générale par nos soins ? ».

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Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?
13/01/2017

Mon syndic a-t-il le droit de ne baisser ses honoraires que de 1 € en cas d’externalisation des archives ou de dispense d’extranet ?

 
Question :
 
« Mon syndic a prévu une réduction de ses honoraires de seulement d’1€ en cas d’externalisation des archives ou en cas de dispense d’extranet. En a-t-il le droit ? »
 

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Mon syndic a-t-il le droit de ne baisser ses honoraires que de 1 € en cas d’externalisation des archives ou de dispense d’extranet ?
13/01/2017
Quand et comment peut-on modifier des charges en présence d’activités professionnelles autorisées ?
13/01/2017
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10/01/2017
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06/01/2017

Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?

Question :
 
« Notre copropriété, constituée d’un bâtiment neuf livré en 2014, est chauffée grâce à une chaufferie collective. Notre chauffagiste nous propose d’ajouter une clause de garantie du matériel (P3) au contrat d’entretien de chaufferie : doit-on accepter cette clause ? »
 
 

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Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?
06/01/2017
Confirmation : un membre du conseil syndical peut engager judiciairement la responsabilité de son syndic
06/01/2017
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06/01/2017
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03/01/2017
Dossier du mois de Janvier 2017 : Copropriétés neuves, nos analyses, nos propositions. Livraisons des parties communes, reprise des désordres : comment limiter les déconvenues des conseils syndicaux dans les immeubles neufs ?
03/01/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4183 : Le cabinet DHUIT ADB essaierait-il de nous faire faire le grand huit avec ses résolutions ?
30/12/2016

Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure.

 En a-t-il le droit ?

 
Question :
 
« Nous avons voté la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic cédant refuse de se charger de transmettre les archives au nouveau syndic au motif que le syndicat de copropriétaires a voté, lors d’une précédente assemblée générale, de confier les archives à un prestataire spécialisé (archiveur). Est-il dans son droit ?
 

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Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure. En a-t-il le droit ?
30/12/2016
Un arrêté de péril, quel qu’il soit, suspend tous les paiements de loyers
30/12/2016
Le décret sur la fiche synthétique enfin publié : nos préconisations
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ABUS N° 4182 : Nouvelle alerte sur le vote d’honoraires illégaux
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ABUS N° 4177 : Alerte aux résolutions rédigées pour faire passer des honoraires illégaux : le cas d’ACTIPOLE Gestion
20/12/2016
L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenant correspondant !

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