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B1 - Syndics professionnels

02/02/2018

Question à l’expert

Changement de syndic en cours de réalisation de travaux : a t-il le droit à des honoraires complémentaires ?

 
Question :
« Nous avons changé de cabinet de syndic alors que nous avions un programme travaux en cours de réalisation. Le nouveau syndic exige des honoraires complémentaires  pour reprendre ce suivi. Est-il dans son bon droit ? »
 

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Changement de syndic en cours de réalisation de travaux : a t-il le droit à des honoraires complémentaires ?
26/01/2018

Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?

Question :
 
« Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct ? »
 

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Le syndicat des copropriétaires doit-il supporter la dette d’un copropriétaire ayant vendu son lot ?
26/01/2018
ABUS N° 4322 : La résolution « folle » proposée par le cabinet MASSON en matière « d’appels de fonds complémentaire »
26/01/2018
De combien de fonds travaux dispose réellement votre copropriété ?
23/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N°4321 : Les délégations de pouvoir illicites proposées en assemblée générale par le syndic SERGIC Paris 15ème
23/01/2018
ABUS N° 4320 : Cabinet CR Immobilière Claude Rizzon : un mandat pour le 1er janvier 2020
23/01/2018
Défaut de réparation des parties communes : coresponsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires
19/01/2018
ABUS N° 4319 : Lorsque le syndic Cabinet MEURTIN ne respecte ni la loi, ni ses propres engagements
19/01/2018
Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM
19/01/2018
L’annexe 1 : pièce comptable très stratégique
16/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N°4318 : Syndic One : un mandat dangereux donné au conseil syndical
16/01/2018
L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur
16/01/2018
Prise d’effet rétroactive du contrat de syndic : La Cour d’Appel considère qu’elle n’est pas opposable aux copropriétaires
16/01/2018
ABUS N° 4317 : Non Monsieur le Principal de copropriété de FONCIA VEXIN : La non-approbation des comptes n’interdit pas les actions en recouvrement
16/01/2018
Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?
12/01/2018
ABUS N° 4316 : Le contrat de CADOT BEAUPLET SAFAR présente un beau cadeau
12/01/2018
L’ARC saisit la DGCCRF au sujet de la clause qui prévoit une revalorisation rétroactive des honoraires
09/01/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4315 : Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…
09/01/2018
ABUS N° 4314 : Les clowneries du cabinet CHARPENTIER en matière de frais de recouvrement
05/01/2018
Après l’immatriculation initiale des copropriétés, le masque tombe en matière de temps nécessaire pour l’établissement de l’état daté
05/01/2018
La revue incontournable de l’ARC du 1er trimestre 2018 est arrivée
05/01/2018
ABUS 4313 : Le cabinet Foncia Fabre Gibert : l'assemblée générale vote les honoraires de suivi de travaux !
02/01/2018
Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité
29/12/2017

Question à l’expert (correspondances)

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles ?
Question :
 
« Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndic nous aurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste.
 
Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic.
Cela est-il justifié ? »
 

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Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété

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