02/09/2016
Quelques rappels sur les mandats aussi appelés « pouvoirs » en assemblée générale : délégation, mandat impératif… quelles règles ?
26/08/2016
ABUS N°4139 : Alerte ! Nouvelle manœuvre du cabinet FARCOT ADB. Il faut refuser le transfert du mandat de gestion vers un autre cabinet (qui lui appartient)
22/07/2016
ABUS N° 4134 : Les petites affaires du Syndic LFB : comment facturer des photocopies pendant que cela est encore possible ?
15/07/2016
ABUS N° 4131 : Le vautour et le pigeon : une fable pour raconter des abus bien réels
12/07/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4130 : Quand un syndic collecte les pouvoirs pour conserver son mandat. Cabinet MICHAU à Paris (75014)
12/07/2016
Y a-t-il un délai pour présenter et approuver les comptes ? Que se passe-t-il en cas de refus par l’assemblée générale ?
08/07/2016

Combien de pouvoirs peut détenir un copropriétaire en assemblée générale ?

 
 
Question :
Un adhérent nous interroge : « Nous avons du mal à comprendre la règle applicable en matière de représentation aux assemblées générales compte tenue du nombre important de lots de notre copropriété, constituée de plus de 80 lots répartis en 100.000 tantièmes généraux de notre copropriété. Nous avons bien compris qu'il y a une possibilité de porter 3 pouvoirs (exprimés en tantièmes de copropriété), et aussi une limite de 5% des tatièmes de la copropriété, mais nous avons du mal à savoir comment répondre à toutes les situations qui se posent. Par exemple, voici les questions que nous nous posons à partir de situations concrètes :
 
  1. « Un copropriétaire qui a 3 pouvoirs en sus de sa propre voix (exprimée en tantièmes de copropriété), et dont l’ensemble  ne représente pas plus de 5% des tantièmes généraux peut-il voter avec l’ensemble de ses voix ? ».
  2. « Un copropriétaire qui a 15 pouvoirs en sus de sa propre voix, et dont l’ensemble ne représente pas plus de 5% des tantièmes généraux peut-il voter avec l’ensemble de ses voix ? ».
  3.  « Un copropriétaire qui a 3 pouvoirs en sus de sa propre voix, et dont l’ensemble représente plus de 5% des tantièmes généraux peut-il voter avec l’ensemble de ses voix ? ».
  4. « Un copropriétaire qui a 15 pouvoirs en sus de sa propre voix, et dont l’ensemble représente plus de 5% des tantièmes généraux peut-il voter avec l’ensemble de ses voix ? ».
 
 

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Combien de pouvoirs peut détenir un copropriétaire en assemblée générale ?
05/07/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4127 : Les honoraires sournois et abusifs du cabinet LOISELET & DAIGREMONT
05/07/2016
Les obligations relatives à la convocation d’assemblée générale
01/07/2016
DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 16 : Faut-il prévoir une réduction des honoraires lorsque la gestion des archives est déjà externalisée ?
01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

 
 
Question :
« Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016) n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
 
 

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Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?
28/06/2016
ABUS N° 4125 : Encore un syndic qui s’exonère de ses obligations pour la gestion du personnel et tente de les mettre à charge du syndicat des copropriétaires
24/06/2016
Un train de retard en matière de modalités de consultation des pièces : le cas cabinet GIEP
21/06/2016
Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1
17/06/2016
ABUS N° 4121 : Une démarche illégale et dangereuse du cabinet Jourdan
17/06/2016
ABUS N° 4122 : Le syndic CIF COOPÉRATIVE de Nantes serait-il au-dessus des lois … ?
03/06/2016
2ème DOSSIER DU MOIS de JUIN 2016 : Parution des textes réglementaires définitifs sur la répartition des frais de chauffage : des obligations moins importantes que prévues
03/06/2016

Le mandat de représentation (pouvoir) d’un copropriétaire absent à une assemblée générale doit-il respecter une forme définie ?

 
 

Question 

« Quelle forme doit prendre le mandat de représentation d’un copropriétaire absent à l’assemblée générale du syndicat ? ».
 
 

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Le mandat de représentation (pouvoir) d’un copropriétaire absent à une assemblée générale doit-il respecter une forme définie ?
03/06/2016
La proposition faite au PDG du groupe FONCIA toujours en attente : « Tonton, pourquoi tu tousses ? »
24/05/2016
ABUS DE LA SEMAINE N° 4112 : Avec quels arguments fallacieux le cabinet SERGIC incite-t-il les copropriétaires à transférer la gestion des archives vers une société extérieure ?
20/05/2016

Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?

 
 
Question
« En, recevant ma convocation, je me suis aperçu que l’ordre du jour ne mentionnait ni la question relative au « fonds de travaux » qui doit, obligatoirement, être constitué à partir du 1er janvier 2017, ni même une information à ce sujet, alors que nombre d’autres copropriétaires que je connais ont déjà vu ces questions inscrites dans leur convocation. Est-ce une faute de mon syndic et si oui comment  dois-je y remédier ? Dois-je faire convoquer une assemblée générale extraordinaire à ses frais ? ».
 

 
 

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Le syndic doit-il inscrire la question sur le « fonds de travaux » obligatoire (au 1er janvier 2017) dans l’ordre du jour des assemblées générales en 2016 ?
17/05/2016
Compte bancaire séparé : encore plus de vigilance

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