B9 - Nouvelles copropriétés (mises en copropriété, syndic promoteur, etc.)

14/04/2017

Référé préventif, de quoi s’agit-il ?

QUESTION :
 
« Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il ? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ? »
 
 

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Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »
06/01/2017

Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?

Question :
 
« Notre copropriété, constituée d’un bâtiment neuf livré en 2014, est chauffée grâce à une chaufferie collective. Notre chauffagiste nous propose d’ajouter une clause de garantie du matériel (P3) au contrat d’entretien de chaufferie : doit-on accepter cette clause ? »
 
 

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Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?
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