Accueil » Syndic Bénévole » L’assemblée générale

L'assemblée générale

L’assemblée générale constitue l’organe décisionnel du syndicat des copropriétaires. Elle réunit l’ensemble des copropriétaires et leur permet de prendre connaissance des différents sujets relatifs à la vie et à la gestion de la copropriété. Elle constitue également un espace d’échange et de délibération, au sein duquel chaque copropriétaire peut s’exprimer et participer aux prises de décision par l’exercice de son droit de vote. L’assemblée générale est communément convoquée et organisée par le syndic, en collaboration avec le conseil syndical. Elle se réunit afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour et de prendre les décisions nécessaires à l’administration, à la conservation et, plus généralement, à la bonne gestion de l’immeuble. Ces décisions peuvent être de différentes natures, notamment économiques et financières, techniques ou encore administratives.

Syndic Non Pro

| 09.10.26

La préparation et convocation de l’assemblée générale

Contexte légal Organe délibérant du syndicat des copropriétaire, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute

Syndic Non Pro

| 08.10.26

La tenue de l’assemblée générale

Contexte légal L’Assemblée générale est l’organe délibérant du syndicat des copropriétaires. Elle constitue son mode d’expression impératif, sous réserve des dérogations prévues par la loi pour certains syndicats de petite taille. Conformément à l’article 7

Syndic Non Pro

| 07.10.26

Le traitement de l’assemblée générale

Contexte légal La clôture de l’assemblée générale ne marque pas la fin des missions du syndic à l’égard de celle-ci. Une fois la séance levée, il appartient en effet au syndic d’établir le procès-verbal de

Syndic Non Pro

| 06.10.26

La consultation écrite

Contexte légal Procédure simplifiée pour la prise de décision, la consultation écrite permet aux petits syndicats de s’affranchir des modalités de convocation de l’assemblée générale, pouvant s’avérer parfois contraignantes et inadaptées pour les petites copropriétés