Consultations Juridiques
L’ARC Nationale met à la disposition de ses adhérents une équipe de 11 juristes experts en droit de la copropriété qui sont des anciens avocats, notaires, gestionnaires, chercheurs pour répondre à toutes questions juridiques concernant le fonctionnement d’une copropriété.
Les domaines de compétence du service juridique de l’ARC Nationale couvrent de nombreux aspects de la vie en copropriété. Les adhérents bénéficient ainsi d’un accompagnement adapté à leurs besoins, pour les questions courantes comme pour les situations plus complexes :
- Contrat de syndic
- Assemblée générale
- Pouvoir du conseil syndical
- Pouvoir du syndic
- Règlement de copropriété
- Fonds travaux
- Gardien et employé d’immeuble
- Vente en l’état futur d’achèvement
- Gestion de copropriété
- Traitement des impayés
- Asl/aful
- Gestion et entretien des parties communes
- Relations avec les tiers de la copropriété
Les consultations
Les consultations sont proposées sur rendez-vous pour un délai d’1 heure avec l’un de nos experts.
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
Le rendez-vous se prend directement sur l’espace réservé de l’adhérent, à l’accueil de l’ARC Nationale en physique ou par téléphone au 01.40.30.12.82
En physique
En visio
Par téléphone
Par email
Permanence juridique - 5 jours/7
Vous avez une question urgente? un doute sur les travaux à réaliser, besoin d’un avis juridique immédiat ? un conseil sur votre copropriété ?
Une permanence composée de juristes experts salariés de l’ARC Nationale est ouverte du lundi au jeudi du 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
Pour bénéficier d’une consultation téléphonique, il suffit de composer le 01.40.30.12.82 et choisir l’option 1 suivi de votre numéro d’adhérent.
Sollicitation juridique par email
Réservée exclusivement aux adhérents de l’ARC Nationale
Pour formuler toute question juridique, il vous suffit de remplir ce formulaire et vous serez recontacter par l’un de nos juristes.
L'expertise Juridique de l'ARC en copropriété
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Vous êtes confronté à un litige avec votre syndic, une assemblée générale contestée, des charges impayées ou une situation juridique complexe ? Les experts juridiques de l’ARC Nationale vous apportent des réponses claires en s’appuyant sur les textes légaux en vigueur afin de sécuriser vos démarches et défendre les intérêts de votre copropriété.
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Nos avantages
Besoin d'aide pour votre copropriété ?
Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.
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