Rappelons tout d’abord que, par principe, le lieu de tenue de l’assemblée générale est déterminé par la personne qui la convoque. Cependant, il faut nous reporter à l’article 9 du décret du 17 mars 1967, qui prévoit ainsi que : « […] sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l’assemblée générale est réunie dans […]

Nous sommes souvent auditionnés par différentes instances et même des magistrats sur les causes de la rupture de confiance entre le syndic et les copropriétaires. Plus que cela, nous sommes interrogés sur la multiplicité des abus et illégalités dénoncés non pas uniquement par l’ARC Nationale mais également par des journalistes indépendants, qui se font de […]

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour savoir comment le juge interprète la situation lorsqu’au jour de la requête, le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic alors qu’au moment où le juge statue, la copropriété dispose d’un syndic. Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2026 n° 24-21.290 a tranché […]

De nombreux cabinets de syndic ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base ne sont pas uniquement qu’un « droit d’entrée » permettant ensuite de facturer en parallèle au syndicat des copropriétaires des prestations de gestion courante. Bien au contraire, le législateur et les pouvoirs publics ont défini un contrat-type de syndic qui liste […]

L’ARC Nationale repose sur cinq valeurs fondamentales formulées à travers ses statuts et sa charte éthique d’engagement. I – Indépendance financière et politique L’association refuse de recevoir toute subvention, recettes publicitaires, dons, émanant d’instances publiques ou de tout tiers qu’il s’agisse de syndic professionnel, promoteurs, grands groupes du bâtiment et même d’autres associations. Son financement […]

La feuille de présence permet d’identifier les copropriétaires participant à l’assemblée générale, leurs représentants et ceux ayant voté par correspondance. Elle constitue un document essentiel pour vérifier les voix prises en compte lors des décisions. L’ARC met à votre disposition un modèle pour accompagner les syndics bénévoles dans la préparation et le suivi de leur […]

Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas assister à l’assemblée générale, il peut confier un pouvoir à un mandataire pour le représenter. Mais un empêchement de dernière minute peut également toucher la personne choisie. L’ARC met à votre disposition un modèle de pouvoir comprenant une clause de remplacement du mandataire, afin d’anticiper cette situation et de faciliter […]

Les appels de fonds permettent à la copropriété de disposer des ressources nécessaires au règlement des dépenses courantes et à l’alimentation du fonds de travaux. Pour les copropriétaires, ils doivent présenter clairement les sommes demandées et leur affectation. L’ARC met à votre disposition un modèle d’appel de provisions pour charges courantes et de cotisations au […]

Un retard de paiement des charges doit être suivi rapidement pour éviter que les sommes dues ne s’accumulent. Une première relance permet de rappeler au copropriétaire sa situation et de l’inviter à régulariser son compte dans un cadre amiable. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour accompagner le syndic dans cette première […]

Les charges impayées fragilisent la trésorerie de la copropriété et peuvent retarder le règlement des fournisseurs ou l’entretien de l’immeuble. Pour éviter que la dette ne s’installe au détriment de l’ensemble des copropriétaires, le syndic doit assurer un suivi rigoureux du recouvrement. L’ARC met à votre disposition un modèle de mise en demeure pour réclamer […]