Décidemment, il faut lire au laser les résolutions d’assemblée générale surtout celles qui concernent directement le syndic et plus encore lorsque cela concerne ses honoraires. Voyons donc une résolution concoctée par le cabinet AGENCE DE L’EUROPE qui paraît en tout point conforme à la législation mais qui pourtant ne l’est pas entraînant un préjudice financier […]

Nous le savons, de nombreux syndics professionnels et surtout les plus gros sont en conflit d’intérêts. La raison principale est qu’ils sont à la fois mandataire (syndic) de la copropriété mais également prestataire ayant comme clients ces mêmes copropriétés. En effet, la plupart vendent au minimum des produits assurantiels ou encore des services d’assistance 24h/24h. […]

Le 19 juillet 2026 a été publié l’arrêté du 23 juin 2026 qui complète et modifie les informations concernant la copropriété qui doivent être indiquées dans le registre d’immatriculation géré par l’ANAH. Nous avons publié un article mettant en évidence les différentes modifications et évolutions. Parmi celles-ci, une nous a particulièrement interloqués, car elle n’est […]

De plus en plus de conseillers syndicaux s’interrogent sur l’opportunité de maintenir ou non le poste de gardien au sein de leur immeuble. La question se pose car ils considèrent que le poste de gardien d’immeuble présente plusieurs inconvénients même si en contrepartie la copropriété bénéficie d’une astreinte de loge permettant notamment d’assurer une présence […]

L’assemblée générale d’une copropriété est le moment de délibération du syndicat des copropriétaires. Les résolutions sont soumises à des votes et n’ont pas toutes le même poids. Le renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts n’a pas le même poids qu’une modification du règlement de copropriété. Pour que chaque décision soit prise avec la régularité […]

De nombreux cabinets de syndics ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base réclamés à la copropriété ne sont pas qu’« un droit d’entrée » permettant de facturer en plus des prestations qui relèvent de la gestion courante. Dans ce cadre, nous relevons souvent des cabinets de syndic qui, au motif qu’une tâche […]

Par principe, les frais d’avocat, et, plus généralement, l’ensemble des frais de justice qui sont engagés par le syndic dans le cadre d’une procédure judiciaire à laquelle le syndicat des copropriétaires est partie, en qualité de demandeur ou de défendeur, doivent être répartis au prorata des tantièmes de charges communes générales, sur le fondement de […]

Certains aménagements d’un copropriétaire impliquent l’aval de l’assemblée. Il arrive parfois, que le copropriétaire bénéficiaire ne les exécute pas immédiatement, voire cède son lot avant cette réalisation. Dans pareils cas, cet aval demeure-t-il effectif ou doit-il être réitéré ? Autorisation de travaux sur les parties communes : durée indéterminée de principe Le copropriétaire, qui envisage de […]

Comme il est à présent de tradition, chaque année, l’ARC Nationale renouvelle sa journée écolière à destination exclusive de ses adhérents. L’objectif de cette journée est de traiter en profondeur et avec pédagogie un thème stratégique lié à la copropriété. Pour cette année 2027, le thème sera : « L’analyse des documents comptables pour optimiser […]

À la suite de plusieurs actions aussi bien au niveau des ministères que des parlementaires, menées par l’ARC Nationale a été publié un décret n°2019-502 du 23 mai 2019 qui précise la liste minimale des documents devant figurer dans l’extranet de la copropriété tel que prévu à l’article 18 de la loi du 10 juillet […]