Six adresses mails pour accéder à l’ensemble des services de l’ARC ... ...et de sa coopérative technique ! Ca m'intéresse
Un nouvel outil de référencement des arrêts judiciaires développé par l'ARC Ouverture depuis le 1er mars 2021 Ca m'intéresse
Jurisprudence - 22/10/2021 - Les membres d’une ASL peuvent avoir accès aux pièces comptables, sauf disposition contraire dans les statuts Legislation
Actualité juridique - 22/10/2021 - Un copropriétaire peut être redevable de charges travaux malgré l’annulation judiciaire des résolutions ayant adopté les budgets exceptionnels correspondants. Actu juridique
Action - 22/10/2021 - Premièrement, on ne renouvelle pas le mandat de FONCIA ; deuxièmement on élit un syndic non professionnel et troisièmement on adhère à l’ARC Actions
Jurisprudence - 19/10/2021 - Pour solliciter la nullité de l’assemblée générale dans son ensemble, le copropriétaire présent doit s’être opposé à toutes les résolutions selon la cour de cassation Legislation
Conseil - 19/10/2021 - Comment gérer la fin d’un mandat de syndic avant l’échéance, à la suite d’une mise en concurrence Dossiers conseils
Actu - 19/10/2021 - Pourquoi la commission de contrôle des syndics ne changera rien, et sera surtout source de « protection corporative » ?
Jurisprudence - 15/10/2021 - La Cour de cassation apporte des précisions quant aux documents à fournir pour apporter la preuve de la dette du copropriétaire débiteur. Legislation
Action - 15/10/2021 - Le 13ème salon de l’ARC : un programme parallèle en ligne et en direct grâce à la WebTV Actions
