Accueil » Modèle Type en Copropriété » Syndic Bénévole - Modèle Type » Modèles Type Mutation

Modèles Type Mutation

Retrouvez ici les différents modèles élaborés par le Pôle Syndic Non Professionnel pour vous accompagner, en votre qualité de syndic, dans la gestion des mutations, notamment pour l’établissement de l’état daté.

Filtres catégorie

Modèle Type en Copropriété, Modèles Type Mutation, Syndic Bénévole - Modèle Type, Syndic Cooperatif - Modèle Type

| 13.10.26

Modèle type – Etat Daté

La vente d’un lot nécessite de présenter clairement sa situation financière au sein de la copropriété. L’état daté rassemble les informations utiles au notaire, au vendeur et à l’acquéreur pour identifier les sommes dues et