Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 : Gardiens et employés d’immeubles Les nouveautés en 2020, dont les salaires

  1. Historique

Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions des partenaires sociaux et le travail des gestionnaires de paie. C’est pourquoi il est rappelé dans cet article la chronologie de la mise en application des derniers avenants relatifs aux salaires des gardiens et employés d’immeubles.

Les salaires 2018 ont fait l’objet de l’avenant n° 95 signé le 6 octobre 2017. L’arrêté d’extension n’est intervenu que fin décembre 2018 et l’avenant n° 95 a été applicable le 1er janvier 2019.

Les salaires 2019 ont fait l’objet de l’avenant n° 98 signé le 8 octobre 2018. L’arrêté d’extension n’a été signé que le 6 septembre 2019 et n’est paru qu’au Journal officiel que le 12 septembre 2019. L’avenant n° 98 a été applicable le 1er octobre 2019.

Les salaires 2020 ont fait l’objet de l’avenant n° 100 signé le 10 février 2020. L’arrêté d’extension a été signé le 22 juillet 2020 et n’est paru au Journal officiel que le 1er août 2020. Cependant, sa date d’application est particulière, comme il est exposé dans le paragraphe suivant.

VOIR LE DOSSIER CI-DOSSIER A TELECHARGER

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.