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La charte éthique de l’Association des Responsables de Coproprieté

L’ARC Nationale a été construite sur la base d’un socle commun de valeurs défini autour d’un engagement moral et solennel entre les administrateurs, le directeur général et les adhérents.

Ce socle commun a été retranscrit sur la base d’une charte éthique qui a fait l’objet d’un document officiel validé au cours d’une assemblée générale extraordinaires qui s’est déroulée le 21 juin 2022 et qui vient compléter les statuts existants.

Cette charte repose sur quatre principaux piliers :

Indépendance, neutralité, autonomie et transparence

L’ARC Nationale est indépendante des pouvoirs publics, des collectivités territoriales ainsi que des professionnels, des organisations syndicales ou des partis politiques. L’Association ne perçoit aucune subvention et vit principalement des cotisations versées par ses adhérents en contrepartie des services qui leur sont rendus. L’ARC Nationale s’engage à fournir une information complète, claire et cohérente sur l’ensemble de ses activités et revenus.

Compétence, performance et représentativité

L’ARC entreprend, en toute circonstance, les actions nécessaires la réalisation de ses missions associatives. L’Association apporte ses compétences pour aider les syndicats de copropriétaires à mieux gérer leur immeuble à travers leur responsable de copropriété. Son ambition repose sur le développement d’actions visant à l’amélioration globale du fonctionnement des copropriétés et à être force de propositions auprès des pouvoirs publics pour toutes les questions touchant la copropriété.

Recherche, innovation et communication

La pérennité de l’Association est liée à l’évolution des compétences humaines et techniques pour répondre au plus près aux attentes des adhérents, par une adaptation constante des services proposés qui doivent être en adéquation avec les besoins et attentes de ces derniers. Par les différents moyens de diffusion et de communication développées, l’ARC Nationale met en avant les actions, services et manifestations mis en place au profit de ses adhérents

Les conflits d’intérêts

L’ARC Nationale s’interdit tout conflit d’intérêts. Le conflit d’intérêts se caractérise par l’influence que peut avoir un tiers (public ou privé), un membre du conseil d’administration ou un salarié qui compromet l’objet ou l’honneur de l’association. En cas de survenance de conflit d’intérêts, une commission d’éthique sera constituée afin d’instruire le dossier en vue de permettre au conseil d’administration de se prononcer.

La décision peut prendre la forme :
- d’un classement sans suite
- de la radiation d’un adhérent
- d’une sanction disciplinaire à l’égard d’un des salariés de l’association.

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