Juridique en Copropriété
Copropriété : les règles de majorité applicables aux votes en assemblée générale
L’assemblée générale d’une copropriété est le moment de délibération du syndicat des copropriétaires. Les résolutions sont soumises à des votes et n’ont pas toutes le même poids. Le renouvellement du…
Juridique en Copropriété
L’autorisation à un copropriétaire de travaux impactant les parties communes doit-elle être renouvelée, en cas notamment de vente préalable de son lot ?
Certains aménagements d’un copropriétaire impliquent l’aval de l’assemblée. Il arrive parfois, que le copropriétaire bénéficiaire ne les exécute pas immédiatement, voire cède son lot avant cette réalisation. Dans pareils cas,…
Juridique en Copropriété
Puis-je démissionner de mon mandat de conseil syndical ?
La coupe est pleine ! Vous souhaitez démissionner de votre mandat de conseil syndical pour divergence d’opinion, incompatibilité d’humeur ou tout simplement pour voguer vers de nouveaux horizons, mais vous…
Juridique en Copropriété
Les syndics professionnels sont une nouvelle fois rappelés à l’ordre par la Cour d’appel de Paris
Les syndics professionnels et en premier lieu leurs chambres, souhaitent une meilleure reconnaissance de leur profession en souhaitant la mise en place d’un ordre professionnel ou encore en élaborant un…
Juridique en Copropriété
La désignation de conseillers syndicaux suppléants présente-t-elle un intérêt ?
En désignant en assemblée générale le conseil syndical, les copropriétaires pensent garantir, durant le mandat consenti, le fonctionnement de cet organe essentiel. Les conseillers syndicaux suppléants leur apparaissent alors superfétatoires.…
Juridique en Copropriété
Mutation d’un lot: Etat daté, avis de mutation, et opposition sur la vente
La mutation d’un lot de copropriété consiste à transférer la propriété d’un lot d’une personne (morale ou physique) à une autre à l’occasion d’une vente, d’une donation ou d’une succession…
Juridique en Copropriété
Le « Big Brother » de la copropriété : le registre d’immatriculation nouvelle génération
La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit le registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-est est censé mieux suivre les immeubles du parc privé en identifiant les copropriétés en fragilité…
Juridique en Copropriété
L’absence d’un syndic doit être appréciée au jour où le juge statue et non à la date de la requête
Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour savoir comment le juge interprète la situation lorsqu’au jour de la requête, le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic alors qu’au…
L'expertise Juridique de l'ARC en copropriété
L'Actualité Juridique de la copropriété
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ARC - Dossiers Juridique Copropriété
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Réponse de nos Experts Juridique en Copropriété
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FAQ Juridique en copropriété
Quels sont les droits d’un copropriétaire au sein de la copropriété ?
Dans quels cas une décision d’assemblée générale peut-elle être contestée ?
Quelles sont les obligations légales du syndic de copropriété ?
Qui est responsable en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?
Quels travaux nécessitent un vote en assemblée générale ?
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