Un nouveau guide de l’ARC incontournable concernant les évolutions légales et règlementaires en matière de droit de la copropriété

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont bouleversé considérablement le droit et le fonctionnement des copropriétés.

L’ensemble des thématiques sont concernées, que ce soit les règles en matière de convocation et tenue d’assemblée générale, de mandat et de contrat de syndic, de pouvoir du conseil syndical et de son président, des droits du copropriétaire, des obligations et responsabilités du syndicat des copropriétaires…

Face à ces évolutions substantielles qui découlent de nouveaux articles de loi et de textes règlementaires, l’ARC a rédigé un nouveau guide qui se veut avant tout pédagogique.

I. Un guide qui reprend l’ensemble des nouvelles dispositions

Nous savons à l’ARC qu’il n’est pas toujours aisé pour un copropriétaire d’avoir une visibilité complète sur l’ensemble des nouvelles dispositions, d’autant plus qu’ils dépendent bien souvent de plusieurs textes et articles qui relèvent d’un volet légal et règlementaire.

Ce guide étant finalisé, il sera mis à la disposition de nos adhérents début octobre.

Face à cette réalité, l’ARC se doit de fournir avant tout à ses adhérents des supports et outils pédagogiques permettant à tout membre de conseil syndical, syndic bénévole ou copropriétaire de maitriser l’ensemble du dispositif.

Pour cela, à travers un nouveau guide publié par l’ARC, est repris l’ensemble des dispositions en présentant pour chacune d’elle l’encadrement légal et règlementaire accompagné de nos commentaires.

Par ce biais, le lecteur pourra identifier l’ensemble du dispositif et l’encadrement juridique qui y est associé.

Voici en avant-première le sommaire de ce nouveau guide :

II. Un guide payant, mais remis gracieusement aux adhérents de l’ARC

Face aux assemblées générales qui vont exceptionnellement se tenir au cours de ces prochains jours, l’ARC a pour objectif de fournir rapidement aux adhérents ce guide nous imposant de continuer à travailler pendant la fermeture de l’association.

Ce fascicule imprimé en couleur, de soixante-dix pages, sera disponible auprès de l’accueil de l’ARC pour un coût associatif de quatre euros.

Néanmoins, les adhérents de l’ARC recevront gracieusement ce nouveau guide qui sera joint à la prochaine revue trimestrielle de l’ARC qui sera envoyé en début du mois d’octobre.

Dans les faits, il ne s’agit pas de « cadeaux », mais bien d’un dû que l’ARC doit à ses adhérents au vu des cotisations versées, permettant de faire fonctionner l’ensemble des dynamiques de notre association.

Ce guide est une première pierre à l’édifice puisque comme d’accoutumée, à l’occasion du salon de l’ARC une nouvelle série de guides thématiques sera proposée reprenant les nouvelles dispositions phares liées à la copropriété.

Bien évidemment, à la demande de nos adhérents sera mis à jour le guide qui s’intitule « Les évolutions du droit de la copropriété en pratique. » qui a été très apprécié par ces derniers.