Un fonds travaux qui doit justement être utilisé

Plus de trois ans après la mise en place du fonds travaux, nous commençons à identifier plusieurs difficultés techniques, notamment à cause des logiciels utilisés par les syndics qui sont développés par des structures indépendantes.

En effet, les logiciels ne sont pas adaptés aux subtilités juridico-comptables de l’utilisation du fond travaux.

À ce titre, nous allons présenter une nouvelle situation rencontrée par certaines copropriétés et expliquer comment fonctionner indépendamment des possibilités du logiciel.

I. Affectation du fonds travaux en fonction du coût des travaux votés

Le principe même du fonds travaux est de voter son affectation totale ou partielle, afin de financer les travaux votés par l’assemblée générale.

Une première difficulté peut apparaitre lorsque l’affectation du fonds de travaux votée à la hauteur du montant mentionné dans le devis de la société ne correspond pas au montant final du coût des travaux qui est moindre.

La question est donc de savoir comment gérer les excédents.

Autrement dit, faut-il réaffecter les excédents dans le fonds travaux ou bien faut-il les recréditer aux copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges ?

Cette dernière option se heurte à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que les sommes afférentes au fonds travaux sont définitivement acquises au lot, ne pouvant définitivement pas être recréditées sur les comptes des copropriétaires.

Compte tenu de cette impérative, il est clair que cette option n’est pas possible.

Par conséquent, il faudra affecter le fonds travaux au fur et à mesure de la réception des factures et non imputer l’intégralité du montant voté à compter de la décision  prise en l’assemblée générale.

Il faut donc considérer le vote de l’affectation du fonds travaux comme un montant maximal qui a été décidé au vu des sommes présentées au cours de l’assemblée générale.

II. Comment procéder ?

Le décret du 14 mars 2005 a prévu un système intéressant en matière de « financement comptable » des travaux.

Il s’agit de procéder en deux étapes : dans un premier temps on enregistre dans le compte  « 102 provisions pour travaux décidés » les appels de fonds travaux, puis en fonction de la réception des factures desdits travaux, ce compte est débité par le crédit du compte « 702 provisions sur travaux ».

L’objectif est d’avoir un parallélisme entre le compte de charges travaux qui enregistre les factures et celui des produits qui constate les provisions sur travaux.

Le même procédé est utilisé pour l’affectation effective du fonds travaux.

D’ailleurs, la nomenclature comptable prévoit le même système pour le fonds travaux que pour les provisions travaux.

Par conséquent, dans le compte « 105 fonds travaux », sont indiquées les sommes appelées auprès des copropriétaires.

Puis en fonction des sommes votées, à affecter et de la réception effective des factures travaux, le compte 105 doit être débité par le crédit du compte 705 qui s’intitule « affectation du fonds travaux ».

Ainsi, le compte 105 n’a pas à être débité de l’intégralité des sommes affectées et votées, mais bien au fur et à mesure de la réception des travaux votés.

Par ce procédé, il n’y a plus de difficulté.