Les résolutions qui se votent à l’article 24 sont déterminées en fonction du nombre de voix entre les « pour » et les « contre ».

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour.

En effet, si de prime abord cela peut paraitre simple, il existe plusieurs subtilités que ce soit pour les résolutions qui se votent à la majorité des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.

A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24.

Comme nous allons le constater, il existe une règle simple à connaitre qui permet de vérifier si les résolutions qui relèvent de cette majorité sont adoptées.

Mais avant, commençons par indiquer en quoi consiste la majorité de l’article 24.

I. Seules les voix exprimées sont comptabilisées.

Les résolutions qui relèvent de l’article 24 se votent à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Ainsi, doivent être comptabilisées uniquement les voix des copropriétaires exprimées.

Par conséquent, seules les voix des copropriétaires ayant voté « pour » ou « contre » doivent être prises en considération pour déterminer si la majorité est atteinte.

Autrement dit, les voix des copropriétaires ayant voté « abstention » ou qui ne participent pas au vote ne sont pas comptabilisées.

En effet, la loi du 10 juillet 1965 considère que les votes « abstention » ne sont pas considérés comme l’expression d’un suffrage.

Pour mémoire, rappelons que les résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 sont définies à travers cet article, avec la particularité d’être celle par défaut.

Autrement dit, dans la mesure où une résolution n’est pas précisée comme relevant des articles 25 ou 26, cela implique qu’elle se vote à la majorité de l’article 24.

C’est d’ailleurs sur ce principe que sont élus les membres du bureau de séance de l’assemblée générale.

II. Une absence de nécessité de calcul

On pourrait supposer que pour calculer les résolutions qui se votent à l’article 24, il faut additionner les votes exprimés « pour » et « contre » afin de déterminer la majorité à atteindre.

Or, dans les faits, l’approche est plus simple puisqu’elle consiste tout simplement à vérifier s’il y a plus de votes « pour » que de « contre » ou vice versa.

Ainsi, compte tenu du fait que les votes « abstention » ne comptent pas, il suffit d’identifier le nombre de voix exprimées « pour » et « contre » pour déduire si la résolution a été adoptée. CQFD.