Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
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Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteurs, sur l’enjeu de la sobriété énergétique.
Afin de rendre ces réunions les plus efficaces possible, l’ARC a recommandé la création d’une sous-commission spécifique aux enjeux de la copropriété.
Et pour cause, ce secteur est, à plusieurs égards, distinct, ne pouvant pas confondre les mesures appliquées aux sociétés ou autres organismes avec celles que l’on souhaite mettre en œuvre au sein des copropriétés.
Cette revendication a été acceptée, impliquant que, depuis le 3 août, l’ARC et d’autres acteurs travaillent avec le ministère sur la question de la sobriété énergétique en copropriété.
Avant de présenter les mesures proposées, essayons de comprendre la situation qui, pour beaucoup d’entre nous, est déjà suffisamment claire.
Pendant de nombreuses années, la rénovation énergétique, et en particulier des bâtiments, a été impulsée par une volonté de réduire les consommations et les émissions à effet de serre, ce qui a un impact direct sur le dérèglement climatique.
Cette nécessité s’est aggravée avec l’augmentation du prix des énergies qui, même avant la guerre en Ukraine, avait déjà connu une inflation importante.
Avec à présent cette guerre, s’est ajoutée une rarification des énergies et en premier lieu du gaz, à laquelle s’ajoute à présent une rarification de l’eau, suite à un bouleversement écologique.
L’accumulation de ces éléments milite pour que l’ensemble des acteurs, et en particulier l’ARC dans le domaine de la copropriété, proposent des solutions d’urgence pour réduire les consommations énergétiques des copropriétés afin d’éviter des coupures de chauffage ou d’électricité au cours de la prochaine période de chauffe.
L’objectif du gouvernement est d’atteindre une réduction des consommations énergétiques d’environ 10 % par rapport à celle de 2019.
Il faut être clair, pour atteindre les objectifs, il est inéluctable de changer les comportements individuels collectifs en réduisant un peu sur le confort.
Pour analyser la situation, il faut savoir qu’une réduction de la température de chauffage, ne serait-ce que d’un degré, permet de réduire la facture de 7 %.
Par ailleurs, l’article R 241-26 du CCH précise que la température d’une pièce ne peut pas excéder 19°.
Cette température peut être baissée la nuit, sachant qu’il est possible de se couvrir dans lit.
Voici donc les propositions émises par l’ARC auprès des ministères.
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Problématique |
Action |
Type d’énergie (gaz, élec., fioul, carburant) |
Frein |
Véhicule (réglementaire, législatif, fiscal, financier, communication, organisation etc) |
Moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre |
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1 |
Réduction des consommations énergétiques |
Nettoyage des réseaux de chauffage et de désembouage/déterminer un seuil de boue à partir duquel il serait obligatoire de désembouer |
gaz, fioul collectif |
Pas d’obligation à ce jour. L’arrêté du 24 juillet 2020 oblige à contrôler le niveau d’embouement et à conseiller le désembouage. |
Règlementaire voire législatif |
Contrôle de l’embouement des réseaux à inclure dans un contrat d’entretien type |
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2 |
réduction des consommations énergétiques |
Optimiser la panoplie hydraulique chauffage (pompe, vanne 3 voies, vanne de régulation) |
gaz, fioul collectif |
Nécessite l’intervention d’un expert pour bien dimensionner les pièces à changer |
Communication/guide de dimensionnement des installations pour les particuliers |
Pour un syndicat, coût de l’expert en hydraulique et le financement des travaux préconisés |
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3 |
réduction des consommations énergétiques |
Définition d’une période de chauffe par région et par type de bâtiments (ceux qui retiennent la chaleur – forte inertie ou isolation / ceux qui perdent la chaleur – faible inertie ou sans isolation) |
gaz, fioul collectif |
Pour les copropriétés où le règlement de copropriété prévoit les dates de la période de chauffe |
Règlementaire voire législatif |
– |
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|
4 |
réduction des consommations énergétiques |
Réduire la température de 2 à 3 degrés la nuit (réduit de nuit) sur une plage horaire définie en fonction de la région géographique |
gaz, fioul collectif |
Aucune obligation à ce jour |
règlementaire voire législatif |
imposer cette mesure dans le cadre d’un contrat d’entretien type de la chaufferie |
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5 |
encourager la maîtrise des consommations énergétiques (en kWH) |
« bonus/malus » sur les consommations à ne pas dépasser en fonction de la région et du type d’immeuble. Imposer des obligations de résultats et des contrôles par des tiers. |
gaz, fioul collectif |
Manque de connaissances des copropriétaires sur leur consommation énergétique en kWh. Il faut éviter que le niveau à atteindre soit défini par le chauffagiste qui est juge et partie: nécessite l’intervention d’un tiers expert |
législatif, règlementaire, fiscal |
aide de l’état et coût du tiers expert |
|
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6 |
améliorer le rendement des chaudières collectives |
définition des entretiens à assurer pour optimiser les consommations énergétiques |
gaz,fioul collectif |
les obligations d’entretien concernent les marchés publics. Le privé s’en inspire sans obligation. Idée: obligation de procéder à des campagnes de mesures avec des thermomètres pro dans 10% des logements |
règlementaire voire législatif |
– |
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7 |
chauffage individuel |
réduction des consommations énergétiques |
obligation d’installer des thermostats/régulation |
gaz, fioul, électricité |
Echelles individuelles |
règlementaire voire législatif |
subvention |
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8 |
énergie |
Mesurer les températures intérieures |
Fournir gratuitement des thermomètres aux ménages via des EIE/ALEC/Mairie… |
gaz, fioul, élec |
Informer sur les modalités de mesure dans un appartement de plusieurs pièces et inciter à mesurer |
Communication |
Coût des thermomètres et de la campagne de la communication |
|
9 |
énergie |
permettre d’opter pour des énergies moins polluantes avec des systèmes de chauffe individuels |
facilité la possibilité pour les copropriétés équipées en chauffage collectif au fioul de pouvoir opter pour une installation de chauffage individuel |
gaz, fioul collectif |
la décision de changer de système nécessite d’obtenir de l’assemblée générale une majorité difficile à atteindre. Pour passer en collectif proposer l’article 26 et des clauses de droit d’entrée pour intégrer la clef de répartition ultérieurement |
règlementaire voire législatif |
– |
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10 |
énergie |
permettre aux copropriétaires de pouvoir plus intervenir sur leur maîtrise des consommations énergétiques |
installation obligatoire de robinet thermostatique sur chaucun des radiateurs |
gaz, fioul collectif |
coûts |
règlementaire voire législatif |
production matérielle |
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11 |
énergie |
réduction des coûts de l’énergie |
achat groupé d’énergie |
gaz, fioul collectif |
permettre l’achat de groupe pour plusieurs copropriétés |
règlementaire voire législatif |
courtier en énergie qui ne doit pas etre le syndic de la copropriété |
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12 |
moyen pour financer les travaux de rénovation énergétique |
donner du pouvoir d’achat aux copropriétaires pour être en mesure de financer les travaux de rénovation énergétique |
politique de maîtrise des charges pour redonner du pouvoir d’achat aux copropriétaires en vue de financer les travaux de rénovation énergétique |
gaz, fioul collectif |
les syndics ne souhaitent pas investir du temps pour mettre en concurrence les prestataires |
communication |
intervention du syndic et du conseil syndical |
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13 |
énergie |
mauvaise connaissance par les copropriétaires de geste permettant une baisse des consommations de fluide et énergie |
sensibiliser les copropriétaires aux gestes « éco-responsables » permettant de réduire les consommations de fluide et d’énergie |
gaz,fioul,eau |
|
communication |
frais publicitaires |
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14 |
Confort d’été |
Manque d’ombrage qui pousse les gens à s’équiper de climatiseurs |
Obligation de planter des arbres par exemple x arbre par m² de pleine terre de la parcelle |
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Promouvoir des schémas directeurs par collectivité (arbres de haute tige, moyenne tige / état existant, état projeté…). Interdiction de coupe |
règlementaire voire législatif |
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15 |
Confort d’été |
Surchauffe |
Pose obligatoire de volet ou store extérieur |
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ABF souplesse à trouver ou passer outre. Interdiction de climatiseurs si pas de volets dans certaines régions |
règlementaire voir législatif |
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16 |
Energie et confort d’été |
Produire de l’énergie et lutter contre les surchauffes |
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture ou au moyen d’ombrières sur les parkings |
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ABF souplesse à trouver ou passer outre. Autoriser les ombrières pour les parkings sur dalle uniquement, si parking sur pleine terre obligation de planter des arbres. |
règlementaires voir législatifs |
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17 |
Travaux énergétiques |
Isolation des bâtiments anciens |
Rendre éligibles aux subventions de l’ANAH et aux CEE les enduits isolants (plâtre, chaux avec du chanvre, liège…) |
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Peu d’avis techniques du CSTB pour ce type d’enduit isolant qui peine à se développer (réticence des industriels) et sont peu mis en œuvre (manque de garanties pour les ravaleurs) |
règlementaire et communication sur ce type de solution technique |
Soutenir les filières |
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18 |
Travaux énergétiques |
Ventilation des appartements des bâtiments anciens |
Promouvoir des solutions techniques simples pour améliorer ou créer des systèmes de ventilation permanents par balayage |
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Difficulté technique de promouvoir des solutions types dans les immeubles anciens (avant 1948) par nature hétéroclites |
communication |
Soutenir les filières |
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
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