Scrutez les augmentations des honoraires de base du syndic et surtout celles liées aux prestations complémentaires et supplémentaires

L’un des contrôles que doit effectuer le conseil syndical est le contrôle du contrat de syndic, dans la mesure où il doit être reconduit lors de la prochaine assemblée générale.

Et pour cause, même s’il s’agit d’un renouvellement de mandat, le contrat n’est pas le même que le précédent, pouvant impliquer que les variables, et surtout que les coûts des prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives, ont évolué.

Expliquons plus en détail la situation et les contrôles à effectuer.

I – Un nouveau contrat pour un nouveau mandat

Le mandat de syndic est valable pour une période déterminée qui ne peut excéder 3 ans.

L’assemblée générale précédente à la fin du mandat impose de valider un nouveau contrat qui peut être proposé par un cabinet concurrent et/ou par le syndic en place qui peut, lui aussi, proposer un nouveau contrat.

Bien souvent, il prévoit un nouveau montant du forfait de base, ce qui est le plus souvent étudié et négocié par les membres du conseil syndical.

Néanmoins, à cela peuvent s’ajouter d’autres modifications substantielles comme les variables incluses dans le contrat (nombre de visites ou de réunions avec le conseil syndical), ou encore, plus subtil, une évolution des tarifs des prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives.

Ce dernier point est souvent délaissé par les copropriétaires et le conseil syndical qui oublient de contrôler leur taux d’évolution.

Or, l’augmentation peut être extrêmement importante et même plus élevé que celui des honoraires du forfait de base.

A ce titre, un conseiller syndical nous a fait la démonstration des évolutions constatées entre l’ancien et le nouveau contrat proposé par le syndic en place.

Voici quelques extraits :

Les augmentations sont impressionnantes puisqu’elles dépassent les 100 %, atteignant même plus de 300 % surtout lorsqu’il s’agit d’honoraires privatifs.

II – Un comparatif des prix

Le conseil syndical doit rester factuel en reprenant l’ensemble des prestations et prix indiqués entre l’ancien et le nouveau contrat, permettant ainsi de calculer le taux de variation.

Chaque évolution devra être étudiée, sachant qu’une augmentation de plus de 5 % ne peut être valablement justifiée, même en cette période d’inflation.

Ceci étant, le taux devra être relativisé si l’année précédente le syndic a déjà procédé à une revalorisation de ses honoraires.

En tout état de cause, si une augmentation de 10 à 150 % des honoraires du forfait de base ou des prestations complémentaires n’est pas justifiée, c’est ni plus ni moins un abus de la situation.