Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont pas forcément réalisées.

Généralement, lorsque l’on interroge le syndic sur ses obligations contractuelles, il amalgame les concepts, arrivant toujours à retomber sur ses pieds.

A ce titre, il confond volontairement ses obligations en matière de visites de l’immeuble en présence éventuellement le président du conseil syndical, et les réunions avec le conseil syndical

Faisons un point sur ces deux obligations et les éléments à contrôler.

I – Les visites de l’immeuble accompagnées du conseil syndical

Le point 7.1.1 du contrat-type impose au syndic de préciser le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic ainsi que sa durée qui ne peut être inférieure à une heure.

Cette visite entre dans l’obligation du syndic d’administration, de conservation et de l’entretien de l’immeuble.

Le contrat prévoit que cette visite peut se faire en fonction de deux options à préciser qui sont « avec » ou « sans » la présence du président du conseil syndical et si à la suite de cette visite doit être présenté un rapport écrit.

Ces visites n’ont pas à être amalgamées avec les réunions du conseil syndical qui est un temps réservé pour faire le point sur les différents sujets de la copropriété mais bien pour  un état des lieux de la bonne conservation de l’immeuble et des équipements collectifs, en identifiant éventuellement des anomalies qu’il faudra traiter.

II – Les réunions avec le conseil syndical

Le point 7.1.3 du contrat-type doit préciser le nombre de réunions que doit assurer le syndic avec le conseil syndical.

Au-delà de préciser le nombre de réunions incluses dans le forfait, le créneau horaire et la durée doivent également être mentionnés.

Le nombre de réunions ne doit pas être amalgamé avec les visites du syndic. Elles se cumulent.

Par conséquent, pendant le temps de réunion, le syndic ne devra pas faire la visite de l’immeuble et vice-versa.

Le mieux est de convenir avec le syndic dès le début de l’exercice, les dates des visites et des réunions. Cela permettra, tant au conseil syndical qu’au gestionnaire de s’organiser afin d’être tous deux présents le jour des réunions et des visites de l’immeuble.