Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale.

Après interrogation auprès de notre association, nous leur affirmons qu’il s’agit d’une fausse information qui a pour but soit de dissuader le conseil syndical d’adhérer, soit au mieux de gagner du temps.

D’ailleurs, les syndics professionnels qui évoquent ce type d’argutie ont souvent  mauvaise conscience ne voulant surtout pas que le conseil syndical se forme ou pire que nos contrôleurs aux comptes analysent les documents comptables qu’ils produisent.

Néanmoins, expliquons pourquoi le conseil syndical n’a pas besoin d’obtenir l’aval de l’assemblée générale et encore moins celui du syndic pour adhérer à notre association.

I – Un droit d’assistance propre au conseil syndical

L’article 27 du décret du 17 mars 1967 précise que pour assurer ses fonctions, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix.

A ce titre, ses dépenses d’assistance pour assurer l’exécution de sa mission, constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Voici copie de l’intégralité de cet article :

En résumé :

1- seul de conseil syndical décide de son assistance

2- les frais engagés sont des dépenses de gestion courante

3- elles doivent être supportées par le syndicat et réglées par le syndic

Cette approche s’explique simplement par le fait que l’assemblée générale ne décide que pour des résolutions qui concernent la copropriété et non pour un organe souverain qui est celui du conseil syndical qui a pour mission de contrôler et d’assister le syndic.

II – L’ARC Nationale, une force pour le conseil syndical

La vocation première de l’ARC Nationale est de former et d’assister au mieux les conseillers syndicaux.

Pour cela, nous mettons en œuvre un arsenal de services tels que les consultations, les formations, les plateformes internet ou des guides, tout en utilisant les dernières technologies et concepts.

Ainsi, nous assurons tous nos services en physique mais également à distance.

Par ailleurs, nous avons une chaîne télévisée réservée aux sujets de la copropriété, ou encore organisons des journées de formation pour aborder en profondeur des thèmes précis.

Pour résumer, à l’ARC Nationale, il n’y a quasiment pas de limites pour satisfaire nos adhérents.

Quant à la cotisation, elle n’a pas changé depuis dix ans. Elle est à un coût de 99 € de base, plus 4€ par lot principal.

Nous vous attendons nombreux pour faire grandir la maison de ARC Nationale.