Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé.

Parmi celles-ci, on retrouve une vieille marotte qui est d’assurer la gestion de la copropriété par un conseil d’administration composé par le syndic et le conseil syndical.

Essayons d’expliquer brièvement ce que cache cette idée et pourquoi, malgré son apparente novation, elle reste au niveau de concept.

I – Une gestion collégiale

Que ce soit les pouvoirs publics ou les observateurs de la copropriété s’accordent à dire que les copropriétés sont globalement mal gérées.

En effet, si certes une minorité sont en difficulté, la plupart n’ont aucun plan de rénovation voté, ni même de politique de maitrise des charges ou de projets de gestion courante à long terme.

Généralement, le syndic gère comme un secrétaire, et attend de perdre son mandat ou bien que la copropriété sombre en difficulté pour la transférer à un administrateur judiciaire.

Face à ce constat, les législateurs et les pouvoirs publics cherchent des solutions en s’appuyant de plus en plus sur le conseil syndical.

Pour éviter de frustrer les syndics professionnels, ils affirment qu’ils sont « beaux et intelligents » tout en demandant une intervention de plus en plus importante du conseil syndical qui, lui, est impliqué dans le fonctionnement de son immeuble.

Ainsi, la solution imaginée est d’organiser une gouvernance de la copropriété avec un savant équilibre entre le syndic et le conseil syndical.

Le concept est qu’en étant aux commandes, le conseil syndical pourra mieux contrôler les dérives du syndic professionnel en pouvant mieux flécher les décisions dans l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires.

II – Une solution qui ne plaît pas

Si certes les syndics professionnels sont intéressés à ce que le conseil syndical travaille pour la copropriété, tout en continuant à prélever leurs honoraires, ils ne souhaitent pas pour autant être freinés dans leur tambouille.

Ainsi, ils ne souhaitent pas que le conseil syndical puisse refuser la souscription de contrats lorsque que notamment il s’agit de faire affaire avec les filiales du syndic ou encore bloque un règlement du fait que la société, amie du syndic, n’a pas correctement assuré sa prestation.

Quant au conseil syndical, qui pour mémoire est bénévole, il ne souhaite pas forcément assurer des tâches de gestion courante qui engagent sa responsabilité civile alors qu’il s’agit d’une mission qui incombe au syndic et qu’il doit, à ce titre, en assumer les conséquences juridiques.

Voilà pourquoi cette solution ne convainc pas.

La véritable solution est que le syndic reste à sa place de mandataire de la copropriété sans devenir un prestataire ou un commercial.

Une notion de base qui ne semble pas être encore tout à fait acceptée par les professionnels.