Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux

Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que les syndics professionnels.

La difficulté est que le financeur est le seul syndicat des copropriétaires qui est représenté par son syndic qui est lui-même directement intéressé par la réalisation de diagnostics et surtout de travaux puisqu’il peut percevoir une rémunération complémentaire calculée sur la base du montant des devis.

Autrement dit, un tiers intéressé qui ne peut pas être de confiance.

Cette approche n’est pas uniquement celle de l’ARC Nationale mais également du législateur qui a donné comme mission au conseil syndical      de contrôler et d’assister le syndic dans l’ensemble des actions qu’il entreprend au nom du syndicat des copropriétaires.

Expliquons plus précisément la situation pour ensuite indiquer nos préconisations :

I- Une vigilance du conseil syndical

Bien souvent, le syndic fait son petit marché ou parfois ses petites affaires avec des bureaux d’études pour proposer leurs devis lors de l’assemblée générale sans en avoir informé au préalable le conseil syndical.

Les raisons de son comportement sont multiples : syndic qui ne considère pas le conseil syndical, syndic qui a des accords commerciaux avec des bureaux d’études, syndic qui ne connaît qu’un seul bureau d’études qu’il souhaite imposer à l’assemblée générale.

Bref, de multiples raisons qui doivent inciter le conseil syndical à informer le syndic qu’aucun bureau d’études ne sera présenté à l’assemblée générale sans qu’au préalable il ait échangé avec lui, et sans qu’il ait validé le devis.

II – Quoi contrôler ?

Le conseil syndical ne doit pas tomber dans une pression ou un chantage du syndic.

Ainsi, il ne doit pas être intimidé par des pseudo-obligations légales ou bien par des arguties liées à des objectifs de rénovation énergétique.

En effet, l’intérêt à poursuivre est bien de réaliser des travaux y compris énergétiques mais qui doivent se concevoir dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires et non dans un objectif de business pour enrichir le syndic et autres sociétés ou bureaux d’études.

Le conseil syndical doit prendre le temps d’apprécier le professionnalisme du bureau d’études en vérifiant tout d’abord les capacités des personnes qui vont intervenir : leurs diplômes, leurs expériences et le type de rapport qu’ils sont censés présenter aux copropriétaires lors de l’assemblée générale.

L’idéal est que le conseil syndical prenne le temps d’interroger le gérant du bureau d’études afin de valider l’ensemble des démarches qu’il compte entreprendre et comment il souhaite travailler en collaboration avec lui et le syndic pour mener à bien son diagnostic.

Il faudra ensuite convenir des personnes qui interviendront concrètement sur la copropriété.

Et pour cause, souvent, les professionnels qui se rendent sur place ne sont ni architectes, ni ingénieurs thermiques, n’étant pas suffisamment qualifiés pour pouvoir établir un projet de plan pluriannuel de travaux.

N’hésitez pas à consulter plusieurs bureaux d’études afin de pouvoir comparer les approches, ce qui permettra de définir la stratégie la plus adaptée aux spécificités de la copropriété.

Enfin, il faudra déterminer s’il est plus préférable pour la copropriété de réaliser un diagnostic technique global ou bien une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique comme cela est prévu à travers l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.  

Si vous avez des questions, l’ARC Nationale est là pour y répondre.

C’est à présent à vous de jouer.