L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas.

Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical.

A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous, et volontairement par certains syndics professionnels, car elle revêt une question stratégique.

Faisons un point sur ce sujet en nous appuyons comme toujours sur les textes.

I- Une décision interne au conseil syndical

L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

Il s’agit de la même majorité que pour élire le syndic.

Et pour cause, tous deux détiennent un mandat de l’assemblée générale.

Pour le syndic, il s’agit d’administrer la copropriété en tant que mandataire et pour les conseillers syndicaux, de contrôler et d’assister le syndic dans sa gestion.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical doit élire en son sein son président.

Il s’agit d’une possibilité utile qui concerne le fonctionnement du conseil syndical mais qui ne concerne en aucun cas les copropriétaires et encore moins le syndic.

Le président du conseil syndical représente le conseil syndical et non le syndicat des copropriétaires (qui est représenté par le syndic) ou même l’assemblée générale.

A ce titre, l’élection du président du conseil syndical ne dépend pas de l’assemblée générale mais bien des membres élus.

Ce point est important car certains syndics professionnels imposent que l’élection du président du conseil syndical se fasse en leur présence lors de l’assemblée générale.

Il faut bien entendu refuser.

II – Les conséquences de l’élection du président du conseil syndical en assemblée générale

Compte tenu du fait que l’élection du président du conseil syndical est effectuée au cours d’une réunion entre membres, il peut être remercié à tout moment par ces mêmes membres au cours d’une réunion privée.

Or si le président du conseil syndical est élu par l’assemblée générale comme le souhaite le syndic, l’élection du président du conseil syndical sera entérinée. Il faut dans ce cas, convoquer une nouvelle assemblée générale pour le révoquer de ses fonctions en vue éventuellement d’en élire un autre.

Par ailleurs, le président du conseil syndical dispose de pouvoirs plus importants que les conseillers syndicaux notamment pour assigner le syndic si ce dernier refusait d’imputer les pénalités de retard (voir article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Là encore, le syndic peut être intéressé par le fait d’influencer ou de diriger les votes vers un président du conseil syndical « copain » qui ne va pas lui faire de tort.

Voilà pourquoi l’élection du président du conseil syndical est une décision interne qui se gère dans une « chambre en privé » entre membres du conseil syndical.