Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés

Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes, les illégalités des faux comptes bancaires séparés sont derrière nous.

Et pourtant, plusieurs signes démontrent que les syndics ne sont pas tout à fait détachés des fonds de leurs copropriétés mandantes voire continuent à présenter de faux comptes bancaires séparés.

Cela se matérialise lorsque le syndic présente un RIB aux copropriétaires qui n’est pas celui de la copropriété, mais le sien, ou bien lorsque le syndic demande de payer uniquement depuis l’extranet de la copropriété sans pouvoir identifier le titulaire du compte.

Il y a aussi les syndics qui curieusement retardent sans justification apparente le règlement des fournisseurs des copropriétés alors qu’à priori ils n’ont aucun intérêt à retenir les fonds si ce n’est parce qu’ils font travailler la trésorerie à leur profit.

La difficulté est que jusqu’alors il était très difficile voire impossible de vérifier le réel titulaire du compte IBAN qui est présenté par le syndic  et ce encore récemment.

I- Un nouvel outil sur les interfaces bancaires

Une petite révolution a fait son apparition dans les interfaces de virement en ligne proposés par les établissements bancaires.

Il s’agit de pouvoir identifier avec exactitude le nom du titulaire en fonction du numéro d’IBAN saisi.

Ainsi, il est possible à présent de comparer le nom fourni par le syndic avec celui réellement affiché auprès de l’établissement bancaire.

Cette fonction a été développée par les banques afin d’identifier tout risque de blanchiment d’argent ou de mauvais aiguillage sur le bénéficiaire du règlement.

Des plates-formes vont même plus loin en indiquant clairement le réel libellé du compte par rapport à celui saisi.

Ainsi, l’utilisateur peut à présent connaître le réel titulaire et l’intitulé du compte à partir du numéro IBAN produit par le syndic.

II – Une expérimentation très fructueuse

L’ARC Nationale reçoit fréquemment des doubles règlements d’adhésion émanant du syndic nous obligeant à procéder au remboursement.

C’est pourquoi nous demandons un RIB et vérifions  au préalable qu’il s’agit bien de celui du syndicat des copropriétaires et non celui du syndic.

Néanmoins, avec le nouvel outil, 40 % des libellés saisis étaient non conformes à celui mentionné par le syndic.

Souvent, il s’agit de numéro d’immatriculation qui suit le libellé du syndicat des copropriétaires, à croire qu’il s’agit de sous-comptes qui dépendent d’un compte principal géré par le syndic.

Plus inquiétant, certaines références IBAN sont indiquées comme « absence de correspondance » nous nous interrogeons sur « le pourquoi du comment ».

Allez, pour la beauté du geste, voici un extrait de notre interface bancaire :