L’ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu’ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d’instruire les dossiers lorsque des abus voire des illégalités seront commis par des professionnels de l’immobilier, en vue de prononcer des sanctions.

Parmi les fervents « militants » de cette commission, nous avons le président de la FNAIM, ce que nous ne pouvons que saluer.

À ce titre, nous allons lui soumettre à présent une facture illégale émise par l’un de ses adhérents, qui n’est pas des moindres puisqu’il s’agit de CITYA.

La question est de savoir quelles mesures exemplaires le président de la FNAIM souhaite engager à l’égard de CITYA pour défendre l’honneur et la réputation du métier de syndic.

Voici donc le courrier.

« Objet : facture litigieuse

Monsieur le Président,

En tant que directeur général de la principale association représentative des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous saisir à la suite d’une plainte de l’un de nos adhérents concernant une facture émise par un cabinet de syndic adhérent à votre chambre. Il s’agit en l’occurrence du cabinet CITYA.

En effet, comme vous pourrez le constater à travers la facture jointe à ce courrier, ce syndic facture à la copropriété 240 euros au motif de « la vigilance fournisseur. »

Selon les dires du gestionnaire, il s’agit d’une tâche qui n’entrerait pas dans les fonctions du syndic, justifiant cette facturation supplémentaire.

Nous sommes pour le moins abasourdis par cette réponse que vous trouverez en intégralité en pièce jointe.

Et pour cause, en tant que mandataire, il est de la responsabilité du syndic de vérifier le sérieux des entreprises qui interviennent au sein de ses copropriétés mandantes.

Mais plus encore, cette prestation n’est nullement mentionnée dans le contrat-type comme pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Cette facture illégale entraîne un préjudice direct et évident pour les copropriétés puisque cette prestation est directement prélevée sur le compte bancaire de l’immeuble grevant ainsi sa trésorerie.

Nous savons que vous avez à cœur de défendre l’honneur et la réputation de la profession de syndic en réclamant même la mise en place de la commission de contrôle telle que prévue dans la loi HOGUET.

C’est à ce titre que nous souhaitons connaître votre analyse sur ce type de facture et si, à votre sens, elle est bien illégale impliquant alors son remboursement.

Le cas échéant, nous aimerions connaître d’une part, quelles mesures disciplinaires vous envisagez de prendre à l’égard de votre adhèrent et d’autre part, comment vous comptez faire pression pour qu’il répare le préjudice.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations distinguées. »