Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

La loi « malus-bonus » est « censurée » par le Conseil Constitutionnel : nous sommes très satisfaits

La loi « malus-bonus » est « censurée » par le Conseil Constitutionnel : nous sommes très satisfaits

 

 

Comme nous avons été la seule association de copropriétaires à le dire (sur notre site mais aussi aux députés et aux sénateurs) nous étions contre les aspects de la loi « Malus-Bonus » concernant les copropriétés avec chauffage collectif (« Usine à gaz » injuste et non efficace).

 

Nous sommes donc TRÈS satisfaits que cette loi se soit fait, comme on dit, retoquer et souhaitons que Monsieur BROTTES (le père de la loi) fasse comme les sénateurs : qu’il nous écoute davantage.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir nos positions dans les articles suivants :

 

  • « La loi « Malus-bonus » ou « Bonus-malus » va repasser au sénat. Qu’en pensons-nous ? » :

(http://arc-copro.fr/?q=documentation/la-loi-malus-bonus-ou-bonus-malus-va-repasser-au-s-nat-qu-en-pensons-nous)

 

  • « L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz » :

http://arc-copro.fr/?q=documentation/l%E2%80%99arc-consult%C3%A9-par-le-parlement-sur-la-proposition-de-loi-concernant-la-future

 

-« Loi malus-bonus sur l’énergie : une loi décidément non faite pour la copropriété » :

http://arc-copro.fr/?q=documentation/loi-malus-bonus-sur-l%E2%80%99%C3%A9nergie-une-loi-d%C3%A9cid%C3%A9ment-non-faite-pour-la-copropri%C3%A9t%C3%A9

 

–« La loi bonus-malus : « très malus dit le Sénat » :

http://arc-copro.fr/?q=documentation/la-loi-bonus-malus-tr-s-malus-dit-le-s-nat

 

 

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Guide du chauffage urbain

Téléchargement gratuit

Guide du chauffage urbain

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.