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Plan d’Épargne Copropriété. Qu’est-ce qu’on attend ?

Plan d’Épargne Copropriété. Qu’est-ce qu’on attend ?

 
 
Aujourd’hui tout le monde se demande pourquoi les copropriétés tardent à s’engager dans des rénovations énergétiques ambitieuses, mais aussi dans des opérations de rénovation tout court.
 
On le sait : le vrai déclencheur des travaux en copropriété est l’existence d’un fonds travaux, même modeste.
 
Mais aucun placement bancaire simple et adapté aux travaux en copropriété n’existe et ni aucune disposition fiscale – qui serait elle aussi adaptée .
 
Dès lors, comment placer simplement les sommes qui sont versées dans ce fonds ? En effet :
 
  • le Livret A est plafonné à 76.500 € ;
  • pour les autres placements (SICAV ; comptes à terme) chaque copropriétaire est obligé de déclarer lui-même les intérêts générés, ce qui créé des complications voire des surcoûts (honoraires de syndics) paradoxaux (les coûts sont souvent supérieurs aux intérêts…).
 
Les conséquences sont lourdement négatives :
 
  • d’une part il existe très peu de « fonds travaux » ;
  • d’autre part les copropriétés qui ont mis en place des fonds travaux ont à faire face à de grandes complexités en matière de placement et de déclaration fiscale.
 
La solution : la mise en place d’un Plan d’Épargne Copropriété, un PEC, sur le modèle du Plan d’Épargne Logement.
 
Nous allons voir que le PEC :
 
  • ne coûterait pratiquement rien à l’État ;
  • pourrait permettre de déclencher des milliards de travaux.
 
  1. Les sommes en jeu :
 
  • si chaque copropriétaire met 100 euros de côté dans un fonds travaux chaque année (soit 5 % du montant moyen des charges) cela fait chaque année seulement 800 millions d’euros « placés » sur des Plans d’Épargne Copropriété.
 
L’effort pour l’État est donc très faible.
 
  1. Par contre ces 100 euros peuvent – au bout de trois ans – entraîner 10 à 20 fois plus de travaux, soit 8 à 16 milliards de travaux
 
On le voit, l’effet levier du PEC serait considérable et pour un coût ridiculement faible.
 
 
Ce que nous demandons :
 
– la création d’un PEC défiscalisé ;
– la possibilité pour les syndics de copropriété d’abonder le PEC à hauteur de 5.000 euros par lot principal ;
– l’obligation de ne pas casser le PEC avant trois ans.
 
 
Alors ? Qu’est-ce qu’on attend ?
 
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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