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Le décret sur la lettre RAR électronique en instance de publication

Le décret sur la lettre RAR électronique en instance de publication

 

Eric BESSON a informé la Presse qu’il allait publier le décret sur la lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) électronique.
Cela pourra permettre de notifier – à ceux qui le veulent – les convocations par Internet, ce que nous demandons depuis longtemps.

Dès que le décret aura été publié nous reviendrons dessus pour indiquer comment bien l’utiliser et éviter les abus qui ne manqueront pas de surgir.

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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