Millièmes

Les millièmes sont une manière usuelle d’exprimer sur une base de mille les quotes-parts attachées aux lots

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
ABUS N° 4663 : Pas d’assemblée générale, pas de régularisation des charges
La répartition des frais de chauffage selon les tantièmes n’est admise que s’il existe un rapport suffisant entre les tantièmes et l’utilité que le chauffage collectif présente pour chaque lot
Une grille de charges ascenseur illicite peut être dénoncée à tout moment par un copropriétaire et remplacée judiciairement
La répartition des charges peut être différente de la quote-part des parties communes mais nul lot privatif ne peut en être exonéré
NEXITY LAMY condamné à reverser plus de 40.000 euros à des copropriétaires victimes de sa gestion désastreuse d’un contrat de nettoyage de leur petit immeuble
Nullité judiciaire d’une assemblée : automatiquement acquise pour non-respect du délai réglementaire de 21 jours, mais aucunement pour les scrutateurs
L’irrégularité de la feuille de présence n’aboutit pas automatiquement à la nullité de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
La scission d’un bâtiment doit émaner d’un copropriétaire et en adopter les incidences
Notification de la convocation de l’assemblée générale auprès d’un mandataire
Les appels de fonds / fonds travaux
ABUS DE LA SEMAINE N° 4007 Le cabinet Vertfoncié fait fi de la loi du 10 juillet 1965
ABUS DE LA SEMAINE N° 4034 La GIEP : une fin peu glorieuse
ABUS DE LA SEMAINE N° 4218 : Une copropriété qui va se mordre les doigts d’avoir résilié son adhésion à l’ARC
ABUS N° 4275 : Comment le Cabinet MASSON fait voter l’assemblée générale trois fois pour pouvoir être désigné syndic
Le cas du copropriétaire majoritaire : quelle conséquence sur les votes en assemblée générale ?
ABUS DE LA SEMAINE N° 4333 Les dangers du syndic en ligne : l’exemple de « Lebonsyndic.com »
Neutralisation des voix du copropriétaire en cas de vote de saisie de son lot
Loi ELAN : une affectation du fonds travaux qui doit tenir compte de l’existence des parties communes spéciales ou de la clé de répartition
ABUS N° 4468 : Comment un conseil syndical négocie avec Ista un contrat qui date de 1992
Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale
Loi ELAN : la gestion en assemblée générale des mandats sans indication de nom
Un fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires mais rattaché au lot sans « s »

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