Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
NAVIGATION DES VISITEURS NON ADHÉRENTS
Dans les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
« ARC ou Éditeur » : l’ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ, association régie par la loi du 1er juillet 1901, éditrice du Site.
« Adhérent » : toute copropriété ayant adhéré à l’ARC et les personnes qu’elle a habilitées à accéder à l’espace adhérent. Les règles propres aux Adhérents figurent dans les conditions générales d’adhésion.
« Bandeau de gestion des cookies » : le dispositif affiché sur le Site permettant à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non strictement nécessaires.
« Contenus » : les textes, articles, fiches pratiques, modèles de documents, formations, revues, ouvrages, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données et plus généralement tout élément figurant sur le Site.
« Contenus réservés » : les Contenus dont l’accès est limité aux Adhérents identifiés.
« Librairie » : la boutique en ligne du Site, régie par les conditions générales de vente de la Librairie.
« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.arc-copro.fr, y compris ses sous-domaines et ses fonctionnalités.
« Utilisateur ou Visiteur » : toute personne qui consulte le Site sans être identifiée comme Adhérent.
L’ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ (ARC) ;
Association d’utilité publique
Dont le siège social est situé 7 rue de Thionville, 75019 Paris ;
Téléphone : 01 40 30 12 82 ;
Courriel : contact@arc-copro.fr ;
TVA intracommunautaire : FR36353681505 ;
Identifiant association : W751082140 ;
Directrice de la publication : Madame Elisabeth POIRIER, en qualité de Présidente.
O2Switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Site web : https://www.o2switch.fr/
3.1. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le Visiteur peut naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités accessibles sans identification. Elles ne régissent ni l’adhésion à l’ARC, ni l’accès aux Contenus réservés, ni les services réservés aux Adhérents, qui relèvent des conditions générales d’adhésion.
3.2. Les achats effectués sur la Librairie sont régis par les conditions générales de vente de la Librairie, qui prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et la rétractation. Les présentes CGU les complètent sans les remplacer.
3.3. Les CGU sont accessibles à tout moment par un lien placé en pied de chaque page du Site. Le Bandeau de gestion des cookies renvoie également, par un lien, aux présentes CGU.
3.4. Le Visiteur déclare avoir pris connaissance des CGU avant de recourir à une fonctionnalité qui suppose leur acceptation.
Le choix opéré par l’Utilisateur dans le Bandeau de gestion des cookies a pour seule fonction de déterminer les traceurs déposés sur son terminal. Il n’emporte ni acceptation ni refus des CGU, et son refus ne limite pas l’accès aux Contenus ouverts aux Visiteurs.
À défaut d’acceptation, le Visiteur demeure tenu au respect de la loi. Les interdictions résultant de dispositions légales, notamment celles du Code de la propriété intellectuelle, s’appliquent indépendamment des présentes CGU.
4.1. La version applicable est celle en ligne à la date de l’utilisation du Site, ou, pour une action donnant lieu à acceptation, celle acceptée à cette date. La date de mise à jour figure en tête du document.
4.2. L’ARC archive les versions successives des CGU avec leur date de mise en ligne. Une version antérieure peut être communiquée sur demande adressée à dpo@arc-copro.fr.
4.3. Le Visiteur peut conserver et reproduire les présentes CGU, notamment en les imprimant ou en les enregistrant au format numérique.
5.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement demeurent à sa charge. Le Visiteur est seul responsable de la compatibilité et de la sécurité de son matériel.
5.2. L’ARC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès continu. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
5.3. Le Site et les présentes CGU sont rédigés en langue française. Le Site s’adresse à des personnes majeures ou agissant pour le compte d’une copropriété.
6.1. Le Site propose des informations, conseils d’experts, modèles de documents, formations et outils à destination des copropriétés, de leurs conseils syndicaux et des syndics bénévoles, ainsi qu’une Librairie en ligne et un espace de prise de rendez-vous.
6.2. Une partie des Contenus est réservée aux Adhérents identifiés. Le Visiteur non connecté n’accède qu’à un extrait de ces Contenus ; la lecture complète est subordonnée à l’identification en qualité d’Adhérent. Le Visiteur s’interdit de contourner cette limitation d’accès par quelque moyen que ce soit.
6.3. Les formations, les consultations personnalisées, la prise de rendez-vous en ligne, les revues numériques mises gratuitement à disposition et certaines éditions de la Librairie sont réservées aux Adhérents, dans les conditions fixées par les conditions générales d’adhésion.
7.1. Les Contenus constituent une information générale à caractère documentaire. Ils ne sauraient tenir lieu de consultation juridique, comptable ou technique individualisée, ni être appliqués sans analyse de la situation propre du lecteur, des statuts de la copropriété et des délibérations de son assemblée générale.
7.2. Les règles de la copropriété évoluent rapidement par l’effet de la loi, des décrets et de la jurisprudence. Le Visiteur doit donc vérifier la date de mise à jour du Contenu consulté. L’ARC ne garantit ni son exhaustivité, ni son exactitude absolue, ni l’absence d’erreur.
7.3. Conformément à l’article 63 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l’ARC ne délivre de consultations juridiques personnalisées qu’à ses seuls Adhérents, dans le cadre de leur adhésion. Un échange avec un Visiteur, une réponse générale par courriel ou la lecture d’un Contenu ne constitue pas une telle consultation et n’engage pas l’ARC à ce titre.
Le Visiteur utilise le Site conformément à sa destination, aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :
9.1. En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi, l’ARC peut, sans préjudice de toute action en réparation, restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au Site ou à une fonctionnalité, notamment par le blocage d’une adresse IP.
9.2. Hors urgence, atteinte à la sécurité du Site ou obligation légale, l’ARC en informe préalablement l’Utilisateur lorsque celui-ci est identifiable, afin de lui permettre de présenter ses observations. La suspension cesse lorsque le manquement a pris fin.
10.1. Lorsque le Site propose un formulaire de contact ou de demande d’information, les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour que la demande soit traitée. Le Visiteur garantit l’exactitude des informations qu’il communique.
10.2. La prise de rendez-vous en ligne avec les services de l’ARC est réservée aux Adhérents. La transmission d’une demande par un Visiteur ne vaut ni adhésion, ni acceptation de la demande, ni engagement de l’ARC de fournir un service.
10.3. Le Visiteur demeure responsable des contenus qu’il transmet et garantit détenir les droits nécessaires. Il concède à l’ARC le droit de les reproduire et de les traiter pour les seuls besoins de sa demande. L’ARC peut supprimer tout contenu manifestement illicite.
11.1. La structure du Site, ses textes, articles, fiches, modèles, formations, revues, ouvrages, photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et bases de données sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’ARC ou à ses partenaires et auteurs, qui ont consenti les licences nécessaires.
11.2. La dénomination « ASSOC DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE », « ARC » et le logo sont des marques déposées sous le n° 4130889 de l’ARC.
11.3. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’ARC, est interdite et constitue une contrefaçon. Cette interdiction vise aussi l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données du Site.
11.4. Le Visiteur peut consulter le Site pour son usage strictement personnel et non commercial. Une courte citation est admise sous réserve de mentionner clairement l’auteur et la source, dans les limites prévues par la loi. L’accès au Site n’emporte cession d’aucun droit au profit du Visiteur.
12.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l’ARC n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques en matière de données personnelles.
12.2. Les liens vers le Site sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, de ne pas créer de confusion sur l’origine des Contenus et de ne pas recourir à la technique de l’encadrement (« framing »). L’ARC peut demander la suppression de tout lien qui méconnaît ces conditions.
12.3. Les boutons de partage permettent de relayer un article sur les réseaux sociaux. Ce partage n’emporte aucune cession de droits. Les réseaux sociaux concernés appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
13.1. L’ARC est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité du Site.
13.2. Le Site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment session, se souvenir de moi, panier), exemptés de consentement. Les traceurs de mesure d’audience et de partage social ne sont déposés qu’avec l’accord de l’Utilisateur, qui peut modifier ses choix à tout moment via le module « Gérer mes cookies », accessible en pied de page. Le refus des cookies non essentiels ne limite pas l’accès aux Contenus accessibles aux Visiteurs. Le détail des traceurs figure dans la politique de confidentialité.
13.3. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, retirer son consentement à tout moment et définir des directives post-mortem. Il le fait par courriel à dpo@arc-copro.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en indiquant la mention « Service DPO », avec un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).
14.1. L’ARC s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais est tenue à une simple obligation de moyens. Elle ne répond ni des dommages indirects, ni des conséquences d’une décision prise par le Visiteur sur le seul fondement d’un Contenu consulté sans avis personnalisé, ni des dysfonctionnements imputables au réseau Internet, au matériel du Visiteur ou à un tiers.
14.2. L’ARC n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte. Aucune stipulation des présentes n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’ARC en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (règlement sur les services numériques), tout contenu estimé illicite peut être signalé à contact@arc-copro.fr.
Le signalement comporte une explication des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, l’indication précise de son emplacement (URL), le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf exception légale, et une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude des informations transmises.
Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour l’ARC de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute question relative aux CGU peut être adressée à contact@arc-copro.fr ou à l’adresse du siège social.
Toute réclamation relative au Site peut être adressée à l’ARC aux coordonnées de l’article 2, afin de rechercher une solution amiable. Les achats réalisés sur la Librairie relèvent du dispositif de médiation de la consommation décrit dans les conditions générales de vente.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux de Paris sont compétents.
Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.
