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L’ARC et la cogestion : un modèle de convention pour nos adhérents

L’ARC et la cogestion : un modèle de convention pour nos adhérents

 
 
Comme vous le savez, l’ARC s’est démenée pour introduire dans la loi ALUR, des nouvelles dispositions concernant la cogestion.
 
C’est chose faite, grâce à la modification de l’article 25 a) qui prévoit la possibilité, dans les copropriétés jusqu’à 15 lots, de confier, au conseil syndical, une délégation élargie concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel.
 
Dans un article complet réservé à nos adhérents collectifs, nous revenons sur la mise en place de cette disposition défendue avec persévérance par l’ARC, et nous proposons, à tous les conseillers syndicaux qui voudraient mettre en place ce système de cogestion avec leur syndic, un modèle de convention adapté.
 
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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