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L’ARC a rencontré le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement

L’ARC a rencontré le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement

 

Une délégation de l’ARC, le Président Jean-Claude BOUILLET, un administrateur, Henri CONTIVAL, le directeur général, Bruno DHONT et le directeur adjoint, Émile HAGÉGE, a été reçue le 24 juin dernier par le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement.

 

Au programme :

 

-les décrets sur les contrats de syndic ;

-le décret sur la Commission nationale de contrôle et de discipline des professionnels de l’immobilier (dont les syndics) où l’ARC devrait siéger ;

-la mise en concurrence périodique des contrats de syndics ;

-le fonds travaux.

 

Nous ne pouvons pas faire état des discussions engagées, mais nous avons été à la fois très bien accueillis et surtout écoutés et, pensons-nous, entendus.

 

Le cabinet a été, en particulier, convaincu de l’urgence qu’il y avait à engager et boucler le plus vite possible les consultations concernant les trois décrets relatifs aux contrats de syndic :

 

-celui sur le contrat-type ;

-celui sur les prestations particulières ;

-celui sur les prestations privatives.

 

 

 

L’auteur de l’article

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