Quand le futur contrat de syndic met le feu aux poudres
Le mensuel le PARTICULIER Immobilier de décembre 2014 rend compte de l’action efficace de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir pour enrayer les manœuvres des syndics visant à imposer leur contrat-type, en utilisant pour cela le CNTGI où ils sont majoritaires.
Voici le récit :
«
Quand le futur contrat de syndic met le feu aux poudres
L’adoption de la loi ALUR a secoué le petit monde des professionnels de la gestion immobilière, déjà malmené par les associations de consommateurs. Dernier point de friction en date, le contrat-type de syndic promis par la loi, et toujours très attendu…
Alors que le décret encadrant les honoraires d’intermédiation pour mise en location avait été élaboré dans une relative discrétion, le futur contrat-type de syndic n’en finit pas de susciter des échanges houleux sur fond d’intrigues byzantines des syndics.
C’est l’Association des responsables de copropriété (ARC), qui a mis le feu aux poudres, avec une déclaration fracassante : « Alors que les deux ministères, Logement et Justice, nous annoncent, depuis des semaines, la parution du décret « contrat de syndic » pour la fin de l’année, l’association Plurience – présidée par le PDG de Foncia et qui regroupe les quinze plus grands syndics de France – a réussi à faire adopter par le CNTGI son projet de contrat-type, très défavorable aux copropriétaires. »
L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) n’a pas manqué de riposter, via un communiqué de presse indiquant que les travaux du groupe de travail du CNTGI, chargé d’élaborer un contrat-type de syndic, avaient été « transmis , sous la forme de propositions, au gouvernement auquel il reviendra de rédiger le décret final ».
Avant de conclure : « Ce décret final n’a donc pas encore été examiné par le CNTGI, ni publié. A ce jour, il n’existe pas de contrat-type de syndic pris en application de la loi Alur, mais le travail pour y parvenir a été réalisé ». Nuance…
Passant outre ce démenti, l’ARC et, un peu plus tard, L’UFC-Que-Choisir, associations elles-mêmes coauteurs d’un contrat-type de leur cru, dénoncent dans le contrat « élaboré » par le CNTGI une liste de prestations indûment extraites du forfait de base (dans ce futur contrat fantôme) qu’elles estiment « cousu main pour les syndics ».
Seraient par exemple facturables en honoraires supplémentaires, la gestion de sinistres, quelle que soit leur ampleur, la gestion des interventions en urgence (et en journée) du syndic, pour les travaux de conservation de l’immeuble, sans compter les surfacturations privatives « se multipliant de manière exponentielle », pour constitution et transmission de dossier à l’avocat ou à l’huissier en cas d’impayés ou pour le suivi des procédures amiables et contentieuses….
(…)
Françoise JUERY ».
Nous sommes, en effet, très fiers d’avoir (avec l’UFC-Que-Choisir) :
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éventer la manœuvre des syndics ;
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diffuser le contrat-type du CNTGI qui n’est, en fait, que celui de PLURIENCE ;
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aider les ministères à y voir plus clair.
Nous ne doutons pas que les syndics – en coulisses – ne fassent TOUT pour imposer leur contrat mais rappelons que nous aussi sommes là, non pas en coulisse, mais dans « l’arène ».
