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L’ARC met en demeure l’administrateur du site AAA

02.06.15

L’ARC met en demeure l’administrateur du site AAA

Plusieurs adhérents ont été choqués de recevoir la semaine dernière (la veille de notre conférence sur le contrat type), la newsletter d’une organisation déclarant représenter les adhérents de l’ARC, avec une adresse mail similaire à celle de notre association.

Pour diffuser cette newsletter, cette structure a utilisé la base de données des adhérents de l’ARC, sans accord ni consentement du Conseil d’Administration et de la Direction.

Cet agissement inacceptable a donc suscité une réaction rapide de la Direction afin que la base de données des adhérents ne soit plus utilisée.

Voici le courrier envoyé à l’un des membres du Conseil d’Administration de cette organisation :

« Monsieur Jean-Claude Bouillet

Paris, le 29 mai 2015

Courrier : envoyé par LRAR et confirmé par mail

Objet : mise en demeure suite à l’utilisation inappropriée de la base de données des adresses mails des adhérents de l’ARC.

Monsieur,

Plusieurs adhérents de notre association ont reçu le mercredi 27 mai 2015 à 21h36 une newsletter émanant de votre organisation qui comme vous le savez est étrangère à notre association.

Pour cela, votre structure a utilisé de façon inappropriée et inadaptée, notre base de données d’adresses mails de nos adhérents que vous avez peut – être obtenue dans le cadre de vos fonctions de président ou de membre de conseil d’administration de l’ARC.

Cette pratique qui a provoqué une incompréhension auprès nos adhérents est pour le moins inacceptable. Nous vous demandons donc de nous restituer sous huitaine la base de données que vous avez utilisée pour envoyer votre newsletter auprès de nos adhérents.

Par ailleurs nous vous demandons de détruire toute copie papier ou numérique de ce fichier.

En tant que directeur général de l’ARC, gestionnaire et responsable de la base de données de nos adhérents, je vous informe qu’en cas de prochaine utilisation je serai contraint d’utiliser tous les moyens de recours afin de faire cesser ce type d’agissement.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Emile HAGEGE

Directeur Général »

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