Locations meublées touristiques : la loi MACRON assouplit le régime pour les logements d’expatriés

Locations meublées touristiques : la loi MACRON assouplit le régime pour les logements d’expatriés

Depuis les modifications introduites par la loi ALUR (article L 631-7-1 du CCH), les locations meublées de courtes durées (meublés touristiques) ne sont plus considérées comme des locaux d’habitation.

Ainsi, tout lot de copropriété destiné à cet usage ne pourra être loué pour des courtes durées, (souvent à des touristes de passage) qu’après en changement d’usage du lot (si le règlement de copropriété le permet) et après « compensation ». Voir nos articles à ce sujet en fin de cet article.

L’article L 631-7-1 sera certainement complété par la loi MACRON (encore en discussion) afin d’introduire une « dérogation» à cette règle pour les expatriés qui souhaiteraient louer leurs logements  pour de courtes durées : ils ne seront pas soumis à une obligation de changement d’usage.

Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à nos articles sur ce sujet :

• Meublés touristiques : la Ville de Paris renforce son action pour contrôler le phénomène : www.arc-copro.com/twkw;
• Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire : www.arc-copro.com/3xw6 ;
• La Loi ALUR et les « meublés touristiques » : création de nouveaux articles dans le CCH : www.arc-copro.com/pgtn;