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Enquête sur la réalité de l’ouverture des comptes bancaires séparés

05.06.15

Enquête sur la réalité de l’ouverture des comptes bancaires séparés

Depuis le 24 mars 2015, l’ensemble des contrats de syndics – conduits ou renouvelés – proposés aux copropriétés de plus de 15 lots, doivent impérativement prévoir l’ouverture d’un compte bancaire séparé sans dérogation possible.

Plusieurs syndics professionnels ont affirmé aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposées d’un compte bancaire séparé et ce même avant même cette date butoir.

Néanmoins, on peut constater que la transparence des opérations bancaires n’est toujours pas au rendez-vous.

Pire, plusieurs éléments nous permettent d’émettre de sérieux doutes quant à l’ouverture effective de compte bancaire séparé.

Nous avons donc décidé d’établir une enquête auprès des conseillers syndicaux, adhérents ou non, afin de connaître la réalité de la situation en matière de gestion du compte bancaire et du respect des obligations issues de la loi ALUR relatives à cette disposition.

Cette enquête permettra alors d’établir un rapport qui sera publié sur notre site et transmis aux ministères du Logement et de la Justice

L’auteur de l’article

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