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L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC

07.07.15

**L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC**

Alors que la plupart des syndics indiquent aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposent d’un compte bancaire séparé, le numéro d’Identifiant Créancier SEPA figurant dans les autorisations de prélèvement envoyées aux copropriétaires est celui du syndic en place.

Le motif invoqué par les syndics est que la Banque de France n’est pas en mesure de fournir un numéro d’Identifiant Créancier SEPA pour l’ensemble des copropriétés.

Nous avons donc saisi l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour vérifier cette affirmation.

Comme vous allez le constater à travers sa réponse, cette instance nous a confirmé que la Banque de France faisait le nécessaire pour que l’ensemble des syndicats de copropriétaires puisse bénéficier d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA qui lui soit propre.

Rappelons que l’attribution d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA est un élément essentiel pour déterminer si la copropriété dispose d’un vrai compte bancaire séparé.

En effet, pour que le syndicat de copropriétaires bénéficie d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA qui lui soit propre, il est contraint au préalable de disposer d’un compte bancaire séparé dont il est le seul titulaire.

Voici donc la réponse de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution suite au courrier envoyé par l’ARC :

L’auteur de l’article

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