Un deuxième revers pour le cabinet ETHIGESTION et Monsieur BONNETTE dans leur action à l’encontre de l’ARC

Un deuxième revers pour le cabinet ETHIGESTION et Monsieur BONNETTE dans leur action à l’encontre de l’ARC

Suite à l’annulation de la condamnation de l’ARC prononcée par la Cour d’Appel de Montpellier contre le cabinet ETHIGESTION IMMOBILIER et Monsieur BONNETTE, ces derniers se sont pourvus en Cassation.

La Haute Cour de Justice a rendu sa décision le 7 avril 2016 et a confirmé, de manière définitive, la suspension de l’exécution provisoire affectant l’ordonnance initale rendue le 5 juin 2014 par le Président du TGI de Montpellier, statuant en référé.

Conforme à ses principes, l’ARC a eu raison de ne pas céder et sort encore une fois vainqueur d’une action judiciaire intentée par un cabinet de syndic.

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Décidément, avec Monsieur Flavien BONNETTE, même lorsque l’on reste factuel sur la situation, ce dernier souhaite tout de même avoir un droit de réponse.

Voici qu’à présent il souhaite minimiser la victoire de l’ARC contre une action judiciaire qui a été intentée par lui-même ainsi que par le cabinet de syndic dans lequel il travaille.

Voici donc le droit de réponse qu’il nous a enjoint de publier suite à notre article ci-dessus :

« Ce pourvoi en Cassation ne concernait pas « l’annulation de la condamnation de l’ARC prononcée par la Cour d’Appel » (donc concernant la diffamation), mais la décision du Premier Président ayant suspendu l’exécution provisoire, l’ARC ayant soutenu qu’elle risquait « d’entraîner des conséquences manifestement excessives ».

Ce pourvoi a simplement été jugé irrecevable, suite à la publication le 08/11/2014 du décret 2014-1338, dont un article rend la décision du Premier Président statuant en référé non susceptible de pourvoi. Or, le délibéré a été rendu le 13/11/2014 soit 5 jours après. »

Flavien BONNETTE

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Voici donc un second droit de réponse que monsieur BONNETTE nous a à nouveau enjoint de publier :

« Etre factuel c’est bien, à condition justement de ne pas mélanger les procédures, et donc dénaturer les faits pour présenter les choses sous un jour qui n’est pas la vérité judiciaire. »

Dont acte.