L’ARC auditionnée par la Commission des Affaires Economiques

L’ARC auditionnée par la Commission des Affaires Economiques

Plus de deux ans après la promulgation de la loi ALUR, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale souhaite auditionner l’ARC sur les différentes dispositions phares de cette loi.

Quinze thèmes différents seront abordés lors de cette rencontre qui aura lieu cette semaine. Pour l’ARC, il est clair que le constat est plutôt mitigé. En effet, deux ans après sa promulgation, des textes d’application essentiels comme celui concernant la Commission de contrôle sont toujours en attente de publication alors même que des dispositions légales importantes sont tout simplement ignorées par les syndics professionnels.

Nous ferons rapidement un retour sur les échanges que nous aurons avec les députés membres de la Commission et sur les points particulièrement inquiétants que nous soulèverons lors de cet échange.