Les propositions de l’ARC au Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés

L’une des missions de l’ARC est de promouvoir l’entretien et la rénovation des copropriétés et ce en adéquation avec leur capacité financière et dans le cadre d’un projet pluriannuel de travaux.

En face, nous avons deux difficultés majeures :

• Les lobbys, qui essaient de passer des dispositifs contreproductifs comme l’installation obligatoire de répartiteur de frais de chaleur.
• Des objectifs énergétiques qui sont impossibles à atteindre du fait qu’ils sont incompatibles avec les caractéristiques propres à l’immeuble (année de construction, énergie, structure de la façade…).

Voilà pourquoi l’ARC a émis au Gouvernement une nouvelle réflexion sur ce sujet qui se veut à la fois réaliste et mobilisatrice.

I. Un objectif par type d’immeuble

Il est quasiment impossible pour une copropriété des années 40 chauffée à l’énergie électrique ou bien même en chauffage collectif de devenir un bâtiment à basse consommation (BBC).

Il est donc indispensable de définir différentes familles d’immeubles en distinguant le type de production de chauffage et l’énergie utilisée afin de définir des objectifs énergétiques à atteindre pour chacune d’elles.

Selon nos premières analyses, on peut différencier les immeubles de la façon suivante :

• Les immeubles construits avant 1870.
• Les immeubles Haussmanniens construits entre 1870 et 1948.
• Les immeubles construits entre 1948 et 1974.
• Ceux construits après 1974.

Ainsi, l’objectif est d’inciter les copropriétés à atteindre l’étiquette énergétique maximale qu’elles peuvent atteindre sans forcément imposer le 80kwh/m².an d’énergie primaire, ce qui est fantasmatique.

II. La mise en place d’un diagnostic accompagné de subventions

En l’espace de dix ans, les obligations et les préconisations d’audits ou de diagnostics n’ont cessé de pleuvoir sans réel intérêt.

Pour mémoire, on a eu l’audit ascenseur, l’audit énergétique, le diagnostic technique global, le DPE…

La principale tare de ces diagnostics est qu’ils doivent répondre à un standard se traduisant généralement par un vulgaire copier-coller de rapport indigeste qui essaie de tout balayer sans traiter un sujet au fond.

Voilà pourquoi l’ARC souhaite que soit réalisé un rapport « focus » qui aura pour objectif unique d’identifier les désordres sur le bâti et les moyens techniques pour atteindre les objectifs énergétiques définis par les pouvoirs publics en fonction du type de famille de l’immeuble.

Ce diagnostic aura pour but de donner un cap à la copropriété en définissant les travaux à réaliser et le budget à constituer.

En parallèle, les pouvoirs publics devront s’engager sur des aides qui permettront aux syndicats des copropriétaires de réaliser les travaux pour atteindre les objectifs énergétiques définis avant la date butoir.

Le deal est simple, si la copropriété réalise les travaux préconisés dans les délais, les pouvoirs publics les subventionneront. Au-delà, les subventions ne seront plus accordées.

Voici donc le schéma d’action proposée par l’ARC au Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés :