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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
ARC /PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Les questions à intégrer dans la convocation d’assemblée générale concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour une meilleure négociation Le 13 février 2014, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement, en commission mixte paritaire, la loi concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour les […]
DEUXIEME DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Promotion du mois de MARS 2014 Notre guide « Le manuel de la rénovation énergétique en Copropriété » a tellement eu de succès que la première édition est totalement partie en l’espace de cinq mois et demi. Un record. Un nouveau tirage vient d’être réalisé et […]
« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics » Ce n’est pas nous qui le disons, mais Madame Anne de CONINCK dans un article paru dans le journal SLATE.fr le 20 février dernier. En voici les principaux extraits. Malheureusement cette journaliste a bien raison. Voici notre article : « Loi ALUR et […]
« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics » Ce n’est pas nous qui le disons, mais Madame Anne de CONINCK dans un article paru dans le journal SLATE.fr le 20 février dernier. En voici les principaux extraits. Malheureusement cette journaliste a bien raison. Voici notre article : « Loi ALUR et […]
Deux mauvaises dispositions concernant la Copropriété… Deux événements un peu trop discrets sont survenus et constituent des attaques dirigées contre les copropriétés : 1. TICGN : suppression de l’exonération pour les copropriétés au 01/04/2014 La TICGN, c’est la TAXE INTERIEUR sur la CONSOMMATION de GAZ NATUREL Cela concerne tous les consommateurs de gaz […]
Les premiers « OSCARVILLE » de 2014 fleurissent ! Les premiers « Oscarville » de 2014 commencent à fleurir, bien avant l’arrivée officielle du printemps. Après avoir été testés à Nantes, Montpellier et Paris, villes dans lesquelles cet outil a été mis en place dans le cadre d’un partenariat avec le groupe PAP (Particulier à Particulier), ce sont les […]
L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continue a abuser les nouveaux acquéreurs Quel sont les particularités du syndic provisoire ? Avant ou pendant la construction de l’immeuble, le promoteur a choisi un syndic avec lequel il a signé un contrat qui prendra fin […]
L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continue a abuser les nouveaux acquéreurs – Le dossier – L’ARC vous propose l’analyse d’une convocation transmise par le syndic GIEP, syndic de promotion choisi par le promoteur d’une copropriété neuve. Vous y trouverez presque tous […]
Evolution jurisprudentielle concernant les frais de relance par le syndic La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt assez important concernant la légalité de certaines dispositions des contrats de syndic. Nous avons souhaité nous intéresser particulièrement à l’une d’elles, à savoir la position de la Cour sur les frais de relance du syndic […]
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