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L’au-revoir sympathique d’un copropriétaire adhérent     Voici un des nombreux mails reçu cet été qui nous fait chaud au cœur.   « Messieurs, Venant de quitter la France et résidant désormais en maison individuelle, je vous adresse ce mail d’au-revoir et de remerciement. Je tiens, en effet,  à vous remercier pour la qualité de vos […]

L’au-revoir sympathique d’un copropriétaire adhérent     Voici un des nombreux mails reçu cet été qui nous fait chaud au cœur.   « Messieurs, Venant de quitter la France et résidant désormais en maison individuelle, je vous adresse ce mail d’au-revoir et de remerciement. Je tiens, en effet,  à vous remercier pour la qualité de vos […]

Commission Innovation du Plan Bâtiment Grenelle. Le Plan Bâtiment Grenelle reprend deux des propositions de l’ARC sur la Copropriété   I. Deux innovations « législatives » proposées par l’ARC   Yves FARGES et Inès REIMANN, copilotes du Chantier « Innovations » du Plan Bâtiment Grenelle – viennent de déposer leur rapport concernant les innovations nécessaires pour faire avancer le […]

Procédure d’alerte : action de l’ARC pour améliorer la procédure     La procédure d’alerte concernant les copropriétés qui ont plus de 25 % d’impayés fonctionne mal et très peu. Pour répondre aux premières difficultés identifiées dans l’application de cette « nouvelle » procédure, nous avons donc lancé une vaste action auprès des ministères et des collectivités locales […]

Dominique BRAYE – Président de l’ANAH –  dévoile son plan et ses mesures pour traiter les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté : un plan « 100 % – ARC »     I. Les propositions de l’ARC reprises par Dominique BRAYE Il y a six mois lorsque nous avons appris que Benoist APPARU (Ministre du Logement) avait […]

Le Bilan Initial de Copropriété (BIC)     Le Bilan Initial de Copropriété (BIC) est un bilan simple permettant à un conseil syndical de mettre en évidence et en ordre toutes les informations relatives à sa copropriété. Pour permettre au conseil syndical de faire ce bilan, l’ARC a mis au point un cahier complet qu’il […]

Prêt en copropriété : la loi de 1965 enfin complétée, mais pas encore applicable     Le vide juridique vient enfin d’être comblé : ce vide concerne les conditions de majorité en cas de vote d’un prêt en copropriété. En effet la loi de 1965 n’avait jamais explicitement tranché le problème de savoir quelle était la majorité […]

Le compte séparé obligatoire et les candidats à l’élection présidentielle   Trois candidats à l’élection présidentielle, nous ont fait connaître leur accord concernant notre demande concernant l’obligation du compte séparé sans dérogation pour TOUTES les copropriétés. Par ordre alphabétique, il s’agit de : François BAYROU, François HOLLANDE, Éva JOLY. Nous les remercions sincèrement de cette prise […]

Propriétaires bailleurs : l’ARC en accord avec l’UNPI   Dans le programme de Nicolas SARKOZY, on note une mesure très singulière : la suppression de la « déductibilité » du montant des gros travaux des revenus fonciers déclarés. Cette mesure a provoqué une réaction très vive de l’UNPI, association de bailleurs que nous rejoignons tout à fait sur ce […]

DERNIERE MINUTE La Cour d’Appel de Grenoble et les contrats de syndic     La Cour d’Appel de Grenoble vient de juger (arrêt du 5 mars 2012) que le contrat-type de syndic élaboré par la FNAIM-UNIS comportait 21 clauses abusives et 10 clauses illicites. Jusqu’ici la FNAIM et l’UNIS se retranchaient derrière l’arrêté du 19 […]

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