Abus 1477 Syndic bénévole contre ancien syndic professionnel devant le juge de proximité

ARC Abus n°1477: 23 07 08/©

Syndic bénévole contre ancien syndic professionnel devant le juge de proximité

• Ne pas laisser le syndic sortant se « servir dans la caisse »

Nos adhérents sont comme ça : ils ne laissent jamais leur ancien syndic « puiser dans la caisse » sans réagir.

Par là, nous voulons parler de cette mauvaise habitude qu’ont les syndics révoqués de puiser dans la trésorerie des copropriétés (avant de restituer le reliquat) pour se payer à eux-mêmes des factures d’honoraires plus ou moins justifiées (plutôt moins d’ailleurs).

La plupart du temps, les copropriétaires – s’ils ont élu un syndic professionnel – assistent impuissants à ce pillage. Pensez ! Pendre un avocat pour récupérer 1 500 ou 2 000 €… (car le nouveau professionnel prendra forcément un avocat, ce qui dissuade totalement les copropriétaires d’engager une action).

Avec un syndic bénévole, ça change tout.

Allez devant le juge de proximité ne coûte rien et s’avère même – pour ces hommes et femmes curieux de tout et adhérents à l’ARC – une expérience doublement… enrichissante.

Un adhérent nous en a fait, une fois encore, la démonstration.

• Un syndic bénévole « récupère » 1 381,81 € + 500 €

L’affaire est simple : GEO-Conseil, un syndic de la bonne ville de SARZEAU dans le Morbihan est révoqué. Avant de partir et de remettre les fonds disponibles et archives, il prélève des honoraires :

• 773,89 € d’honoraires supplémentaires ;
• 179,40 € pour le carnet d’entretien ;
• 381,52 € de frais de transmission de dossiers.

Le nouveau syndic bénévole adhérent à l’ARC ne l’entend pas de cette oreille et, sur nos conseils, assigne l’ancien syndic devant le juge de proximité (après s’être fait spécialement autorisé par l’assemblée générale, naturellement).

Rappelons que la procédure est entièrement gratuite (pas besoin d’huissier) : il suffit de demander au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de la copropriété qu’il convoque l’adversaire ; nul besoin d’avocat non plus.

• Un juge de véritable proximité

Après quelques mois, le juge vient de donner raison à notre adhérent-syndic.

Mais ce qui est intéressant, c’est que ce juge de proximité a jugé tout à la fois en droit, en équité et – dirons-nous – avec un grand BON SENS.

En particulier et bien que certains frais contestés aient été prévus (de façon abusive) dans le contrat du syndic, il donne raison au syndic bénévole et refuse ces frais en invoquant le fait :

• que le carnet d’entretien n’a pas été correctement rempli (voir abus numéro 1481.) ;
• que les archives n’ont pas été transmises en totalité ! (voir abus numéro 1480).

Du jamais vu.

Notre syndic a ainsi récupérer 1 381,81 € plus 500 € d’article 700 qui font 1 881,81 € soit près de 12 000 de nos vieux francs.

Si les juges commencent à refuser aux syndics des honoraires pour travail non fait, les syndics ont vraiment du souci à se faire.

On vous conseille d’aller lire les abus correspondants, numéro 1480 et 1481.